Cotisationregime general et SSI

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- - Dernière réponse : rosieres1
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17 février 2019
- 5 févr. 2019 à 17:11
Bonjour,

Je suis actuellement à la fois salarié à temps complet et auto entrepreneur.
N'étant pas satisfait du RSI (à l'époque), j'ai demandé à être affilié au régime général, ce qui est fait depuis 2 ans environ.
j'ai ensuite demandé à la SSI pourquoi elle continuait à m'envoyer des appels de cotisations dans la mesure où je suis maintenant au régime général et que mon chiffre d'affaires en auto entreprise (environ 8000euros /an) ne m'ouvrira droit à aucune prestation vieillesse-retraite...), je ne cotise donc à la SSI pour aucune prestation présente ou à venir.

Suite à mon courrier en LRAR à la SSI indiquant ma situation, voici la réponse fournie:

"Au regard de la réglementation applicable, voici les éléments de réponse que nous pouvons vous apporter:
Rappel des dispositions légales et réglementaires
- atricles L.111-1 et suivants du code de la sécurité sociale
Application au cas d'espèce
Il ressort des éléments communiqués par vos soins que dès lors que vous exercez une activité professionnelle, travailleur indépendant, vous restez redevable des cotisations appelées à titre personnel et ce indépendamment de votre statut salarié."

Après avoir lu les articles L.111-1 et suivants du code de la securite sociale, je n'ai malheureusement rien trouvé allant dans le sens de la réponse de la SSI.

Je vous remercie donc de m'indiquer si je suis dans le droit de refuser de payer ces cotisations ou si je suis obligé de continuer à cotiser pour rien!!

Vous remerciant par avance pour vos conseils
Bien cordialement
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17 février 2019
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Merci
bonjour,
Il s'agit d'un régime obligatoire. Vous devez donc cotiser.
Un peu de lecture ici: http://www.delsadbattesti.fr/?p=9190
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