Notification dettes CAF

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dimanche 3 février 2019
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4 février 2019
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Bonjour,
Je souhaite sollicité vôtre aide concernant un notification de dette de la CAF en dates du 06/02/2018 montant 2433€.
Suite à cette notification, j'ai pris rendez-vous auprès d'un conseiller de la CAF. Je lui ai indiqué ma surprise quand au montant de cette dette , pour informations la dette était basé sur un trop perçus de prestations de juillet à décembre 2017. Alors que la CAF avait connaissance des salaires et pension déclaré tous les trimestre , ainsi que les changements concernant le foyer. Aussi la CAF avait connaissance du jugement du tribunal d'instance en matière de surendettement du 15/12/2016. La capacité de remboursement retenu étant de 398 € en y incluant au minimum 184 € de prestations familiales. Jugement rendu exécutoire le 15/12/2016. Lors de mon entretien avec le conseiller ce dernier indique "que je peut m'estimer heureux puisqu'il indique une capacité de remboursement pour cette dette de 320€. Les différents échanges ne pas très bien déroulé , de ce fait je n'ai même pas formulé recours. Pour de multiples raisons au moments des faits , maladie, inaptitude ,surendettement .
Désolé pour cette longue explication.
Cependant ce jour , je souhaite savoir si mise à part le délai des deux mois pour formé recours.
J'avais une autre alternatif pour formuler une demande d'effacement de cette dette qui à ce jour s'élève à 933€.La raison de ma demande , sans les prestations familiale d'un montant de 136€ actuellement , mais retenu pour paiement de la dette, nous avons de plus en plus de difficultés à boucler les fins de mois.
Et je ne veut surtout pas devoir à déposé un nouveau dossier de surendettement.
Merci infiniment de vôtre aide et conseils.
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samedi 11 janvier 2014
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16 février 2019
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Merci
bonjour
je souhaite savoir si mise à part le délai des deux mois pour formé recours.
J'avais une autre alternatif pour formuler une demande d'effacement de cette dette

Si l'indu ne résulte pas d'une manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations vous pouvez demander une remise ou une atténuation de la dette et vous n'avez pas de délai (article L553-2 du code de la sécurité sociale)
modèle de lettre ici: https://www.aide-sociale.fr/demande-remise-de-dette-caf/

Cordialement
MALY11
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dimanche 3 février 2019
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4 février 2019
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Merci pour vôtre aide.

Bien à vous

MALY11
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