Demande d une copie de certificat de résidence algérien

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-
 Sr -
Bonjour ,ja envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception a la prefecture ca fait plus de 2 mois pour une demande d une copie de certificat de résidence pour Algerien qui a ete déposé en 1984 ,et je nai reçu aucune reponse .Je leur ai envoyé une copie d une attestation de restitution. Merci de bien vouloir m aider .cest tres important. Cordialement.

2 réponses

Bonjour

Important pourquoi ?
Cdt
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Bonjour ,cest pour compléter un dossier de titre de sejour . Cordialement
Avec si peu d'explications..
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6 février 2019

Bonjour, Ma mere a vecu 35 ans en France avec un certificat de résidence algerien .Pour rentrer en algerie elle a deposer ce document a la prefecture et a la place lui on donné une attestation de restitution du certificat de résidence algerien. Maintenant elle a fait une demande de carte retraitée mais pour compléter son dossier il lui faut une photocopie de carte de residence quelle n as pas .Je voudrais savoir comment avoir cette photocopie. Merci de vouloir me repondre.
Bonjour

Il faudra attendre.
Le délai légal de réponse est de 4 mois.

Sans réponse c'est un refus.
Donc droit de connaitre le motif et de le contester avec avocat devant le tribunal administratif et avocat si vous maintenez la demande.
La preuve est libre en droit administratif.

Le certificat de restitution mentionne t-il que le titre était une carte privilégiée de 10 ans carte qui n’existe plus depuis 84 ?
A la condition justifier de sa possession.

titulaire d'une pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit dérivé, liquidée au titre d'un régime de base français de sécurité social
Elle a travaillé en France et a une pension de retraite du système français ?
Si elle a gardé les relevés de carrière et autres documents

Tout n'est pas gardé, c'est très vieux , possible qu'ils ne trouvent plus.

Cdt
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6 février 2019

Bonsoir ma mere est mere au foyer ..merci de m avoir repondu .on atendra alors .cordialement.
Bonjour mètre je voudrais savoir pourquoi la préfecture ne veux pas me donner une copie de carte résidence de ma mère île me dit que le dossier et inconnus
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