Mise à pied disciplinaire France sans notification

Seines - Modifié le 4 févr. 2019 à 08:19
 gitane2229 - 4 févr. 2019 à 16:01
Bonjour,
Mon compagnon est dans le cas suivant ...
Lundi il se rend au travail, à l'arrivée sa patronne l'attend et lui fais signer un papier lui notifiant un entretien préalable au licenciement pour le vendredi de la même semaine, et lui demande de rentrer chez lui en lui indiquant qu'il fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire donc sans maintien de salaire...
Aucun document ne lui a été remis ni lors de l'entretien ni avant lui notifiant cette mise à pied...

Lors de l'entretien ,celle ci lui fait savoir qu'il ne reprend pas le boulot et doit attendre le mardi d'après une réponse.

Pour la suite donné, aucun courrier ou recommandé envoyé, mais il doit se rendre à un rdv le mardi à 9h30 sur son lieu de travail .

D'après ce que je peux lire à travers différents forums / article sur internet, la procédure n'a pas été respecté.
Cela dis ,pourriez vous m'eclairer sur la procédure classique d'une mise à pied disciplinaire et éventuellement me donner les textes de lois relatifs svp ?


Quel recours à t'il ?
Peux t-on faire annuler cette mise à pied disciplinaire du coup ?

Merci pour vos réponses .
A voir également:

1 réponse

Bonjour.

Annuler une mise à pied disciplinaire ? Ca n'est pas possible. Mais la contester, oui.
C'est pourquoi, voir auprès d'un syndicat salarié (CDFT, FO ou CGT) pour de plus amples informations.
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