Demande de prime à la conversion 2018
alexfrom01
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Bonjour à toutes et tous,
Mon problème est le suivant :
J'ai mis au rebut mon vieux véhicule essence datant de 1993 puis j'ai acheté un véhicule d'occasion le 12/12/2018 émettant moins de 130g de CO2 (je réponds donc aux conditions de prime à la conversion 2018). Je suis imposable.
Lorsque je me rends sur le site (cela fait déjà 3/4 fois que je fais) afin de remplir et effectuer ma demande en ligne, on me dit que je ne suis pas éligible... (ils prennent en compte les critères de 2019, normal...)
J'ai déjà tenté de remplir deux fois un formulaire de contact mais personne ne daigne répondre...
Quelqu'un en sait il plus ?
Merci beaucoup d'avance.
Cordialement
Alexandre
Mon problème est le suivant :
J'ai mis au rebut mon vieux véhicule essence datant de 1993 puis j'ai acheté un véhicule d'occasion le 12/12/2018 émettant moins de 130g de CO2 (je réponds donc aux conditions de prime à la conversion 2018). Je suis imposable.
Lorsque je me rends sur le site (cela fait déjà 3/4 fois que je fais) afin de remplir et effectuer ma demande en ligne, on me dit que je ne suis pas éligible... (ils prennent en compte les critères de 2019, normal...)
J'ai déjà tenté de remplir deux fois un formulaire de contact mais personne ne daigne répondre...
Quelqu'un en sait il plus ?
Merci beaucoup d'avance.
Cordialement
Alexandre
A voir également:
- Suivi dossier prime à la conversion
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Dossier mdph a imprimer 2025 - Guide
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Dossier jaf à imprimer - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse!
J'ai acheté le véhicule d'occasion le 12/12/2018 et j'ai mis au rebut l'ancien le 10/12/2018...
Si vous dites vrai, je suis atterré et outré car dans les conditions initiales ne figurait pas d'ordre précis dans l'achat et la destruction, si ce n'est les 6 mois... D'autant plus que je ne vois pas ce que cela change pour l'Etat...
"Être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre "véhicules hors d'usage"(VHU) agrée ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage"
vu ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
Et c'est effectivement conforme à la loi !!
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041685027/2020-06-01/
Et sur le site du gouvernement, c'est faux , ce qui m'a induit en erreur.
"être remis pour destruction dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué "
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion
Voilà l'explication mais vraiment il faut chercher !!
En 2018 il fallait mettre son véhicule à la casse APRES avoir acheté le nouveau et cela a été modifié en 2019
Sur le site de la prime j'ai trouvé ceci dans les questions :
J'ai fait reprendre mon vieux véhicule pour destruction avant d'avoir acheté le nouveau, puis-je bénéficier de la prime à la conversion ?
Oui. Depuis le 1er Janvier 2019, la mise au rebut d'un vieux véhicule doit intervenir dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation dans le cadre d'une acquisition ou la date du 1er versement du loyer dans le cadre d'une location. Par conséquent, si la mise au rebut intervient en dehors de ces délais, elle ne peut permettre le bénéfice de la prime à la conversion.
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html