A voir également:
- Suivi dossier prime à la conversion
- Dossier mdph a imprimer 2023 - Guide
- Prime à la conversion - - Droits et formalités auto
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Prime à la conversion 2024 - - Droits et formalités auto
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
1 réponse
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1 011
3 févr. 2019 à 17:19
3 févr. 2019 à 17:19
Bonjour,
Vous avez mis votre véhicule à la casse AVANT d'avoir acheté l'autre?
Si c'est le cas, c'est la raison pour laquelle vous n'aurez pas la prime, il faut le mettre au rebut jusqu'à 6 mois APRES avoir acheté votre nouvelle voiture
Vous avez mis votre véhicule à la casse AVANT d'avoir acheté l'autre?
Si c'est le cas, c'est la raison pour laquelle vous n'aurez pas la prime, il faut le mettre au rebut jusqu'à 6 mois APRES avoir acheté votre nouvelle voiture
3 févr. 2019 à 17:27
Merci pour votre réponse!
J'ai acheté le véhicule d'occasion le 12/12/2018 et j'ai mis au rebut l'ancien le 10/12/2018...
Si vous dites vrai, je suis atterré et outré car dans les conditions initiales ne figurait pas d'ordre précis dans l'achat et la destruction, si ce n'est les 6 mois... D'autant plus que je ne vois pas ce que cela change pour l'Etat...
Modifié le 3 févr. 2019 à 17:48
"Être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre "véhicules hors d'usage"(VHU) agrée ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage"
vu ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
Et c'est effectivement conforme à la loi !!
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041685027/2020-06-01/
Et sur le site du gouvernement, c'est faux , ce qui m'a induit en erreur.
"être remis pour destruction dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué "
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion
Voilà l'explication mais vraiment il faut chercher !!
En 2018 il fallait mettre son véhicule à la casse APRES avoir acheté le nouveau et cela a été modifié en 2019
Sur le site de la prime j'ai trouvé ceci dans les questions :
J'ai fait reprendre mon vieux véhicule pour destruction avant d'avoir acheté le nouveau, puis-je bénéficier de la prime à la conversion ?
Oui. Depuis le 1er Janvier 2019, la mise au rebut d'un vieux véhicule doit intervenir dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation dans le cadre d'une acquisition ou la date du 1er versement du loyer dans le cadre d'une location. Par conséquent, si la mise au rebut intervient en dehors de ces délais, elle ne peut permettre le bénéfice de la prime à la conversion.
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html
12 févr. 2019 à 11:16
12 févr. 2019 à 11:19