Aide sur la demande nationalité française

- - Dernière réponse :  Thise - 2 févr. 2019 à 16:37
J'ai l'honneur de vous présenter mon problème, à savoir la demande de citoyenneté française, en tant que fils des Anciens combattants de l'armée française, où ma demande a été rejetée par Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962.

Ma question est de savoir comment d’annuler ce décret ou existe-t-il d'autres moyens d'éviter ce décret et d'obtenir la citoyenneté française.

Merci d'avance
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
8284
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
17 février 2019
2993
1
Merci
Ma question est de savoir comment d’annuler ce décret


Rien que ça !!!!

Le choix de nationalité a été proposé en 1962.


.
Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 28102 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Marley-18
1
Merci
MDR! Annuler un décret! N'importe quoi.
Aucun droit

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 28102 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Thise
Dossier à la une