Savoir ce que je risque

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Bonjour,
Bonjour je voudrais savoir ce que je risque car en fessant mes déclarations trimestrielles de la CAF de l année 2017 j ai niminiser les salaires ex(salaire 3900€ j ai écrit 1400 € ) ou encore 2896€en 1800€ et ainsi pendant 6 mois ) je suis pas bien la CAF en leur fournissant la déclaration de revenus me demande les fiche de paie de 2017 pour contrôle ressources ..... Je doit leur fournir les fiche de paie mais si il s'agit aperçoit l erreur de salaire qui et pour 6 mois de 4500€ je risque la prison .l amende ou des pénalités de remboursement merci
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Merci
Bonjour,

Donc ils ont comparé ce que vous avez déclaré et ce qu'ils ont reçu des impôts.

Vous aurez à rembourser les trop perçus, et certainement une amende vu qu'il s'agit d'une fraude manifeste.

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Nani1_13
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vendredi 1 février 2019
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17 février 2019
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Est ce que je peut leur dire que c une erreur de leur part s est on jamais
Vous fraudez et vous croyez que les gens vont vous aider. En plus vous gagnez beaucoup trop donc vous avez fait exprès pour recevoir de l'argent de la caf...
Il faudra vous expliquer avec la caf et faire ce qu'ils demandent.
Nani1_13
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vendredi 1 février 2019
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17 février 2019
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J ai frauder je ne fraude plus et je sais que mon mari avait de bon salaire et c le pourquoi de mon incompréhension
Commenter la réponse de Komar
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Merci
Bonjour,

Vous risquez le remboursement du trop perçu directement prélever sur les allocations que vous percevez. Vous risquez également une plainte de la part de la caf si il est prouver que vous les avez sciemment rouler dans la farine. Et la cela sera remboursement + dommage et intérêt.
Nani1_13
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vendredi 1 février 2019
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17 février 2019
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Si il aurai que simple remboursement je pourrais encore reste sereine mais là je sais pas
Mais au pire il y aura une amende, ce n'est pas si grave, et cela vous servira de leçon, on ne fraude pas l'administration. Soyez rassurer vous n'irez pas en prison, pas plus que vous n'aurez pas de sursis .
Nani1_13
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vendredi 1 février 2019
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17 février 2019
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Oui la c une bonne leçon je n'arrive plus a manger ni a dormir avec tout ça la peur que j ai qu ils portent plainte et ce que je peut aller au CCAS de la commune expliquer le cas et peut t elle se mettre en relation avec la CAF
Ingrid11-11
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vendredi 1 février 2019
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22 février 2019
35 -
Sincèrement, l'assistante sociale du ccass, vous fera la moral, et limite ne pourra agir qu'en tant que médiateur, sans plus. Le dépôt de plainte éventuel n'est qu'au bon vouloir de la caf.
Nani1_13
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vendredi 1 février 2019
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17 février 2019
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Est ce que ca peut ce tourner en escroquerie
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samedi 11 janvier 2014
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23 février 2019
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2
Merci
bonjour,
extrait de la chartecontrôlecaf: "une sanction est prononcée en cas de fraude. Les sanctions sont l’avertissement, la pénalité (sanction financière dont le montant varie selon le degré de gravité des faits qui ont permis ou non de recevoir des prestations indûment) et le dépôt de plainte auprès du tribunal.Toute fraude empêche une remise de dettes et entraîne une inscription dans la base nationale fraude de la Branche famille pour 3 ans. Cette fraude est signalée aux autres organismes potentiellement impactés."
extrait de l'article L114-17 du code de la sécurité sociale:
"II Lorsque l'intention de frauder est établie, le montant de la pénalité ne peut être inférieur à un trentième du plafond mensuel de la sécurité sociale. En outre, la limite du montant de la pénalité prévue au I du présent article est portée à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale. Dans le cas d'une fraude commise en bande organisée au sens de l'article 132-71 du code pénal, cette limite est portée à huit fois le plafond mensuel de la sécurité sociale. "
montant du plafond mensuel: 3377 euros.......
Cordialement
Nani1_13
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vendredi 1 février 2019
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17 février 2019
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C a dire
jodelariege
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jeudi 18 février 2016
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23 février 2019
1554 -
bonsoir ; il faut bien lire le lien fourni par Rosières :les punitions vont de l'avertissement jusqu'au dépôt de plainte ....à la bonne volonté de la CAF ....mais les sommes "oubliées" sont importantes quand même....
vous demandez à ne pas vous juger mais la CAF et peut être un juge au tribunal vous jugeront....
par ailleurs vous avez bénéficié indûment d'aides financières issues de nos impôts (dont les miens...)
Nani1_13
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vendredi 1 février 2019
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17 février 2019
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C le prix de l amende à payer c est cela
Commenter la réponse de rosieres1
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samedi 2 février 2019
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23 février 2019
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2
Merci
Si la fraude est manifeste et condamnable, vous remarquez tout de même la véhémence des réactions.
Depuis quelques jours, j'ai lu pas mal de posts sur la façon d'optimiser les aides sociales, pour régulariser la situation d'un concubin étranger, pour demander quelles démarches entreprendre pour prétendre au rsa à 20 ans, pour obtenir des aides quand on est mère célibataire à 16 ans etc...

Parallèlement, on voit des dizaines de sujets traitant de prime d'activité. À croire que l'Etat cherche à inciter les gens à rester au dessous de certains seuils (ne pas faire trop d'heures, ne pas chercher à évoluer, à ne pas trop réclamer aux employeurs... ) pour conserver des droits.

D'ailleurs, le mot droits revient plus souvent que le mot devoirs.

Depuis quelques jours, je lis ce forum et je m'inquiète pour l'avenir de notre système social et j'en arrive presque à espérer qu'il s'effondre pour reconstruire autre chose.
Commenter la réponse de Lolo_8260
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vendredi 3 août 2018
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23 février 2019
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Merci
Bonsoir mari ou pas là pour la CAF ça sera sans quasi aucun doute une fraude manifeste car se tromper entre 3900et 1400ce n est pas une erreur donc remboursement du trop perçu et suivant la somme poursuite pour fraude donc avec une somme supplementaire a leur rembourser.vous pouvez oubliez vos prestations un bon moment
Nani1_13
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vendredi 1 février 2019
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17 février 2019
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Cela ne est pas un soucis de remboursement dut moment qu il ne porte pas plainte et que mon mari je puisse minimiser les dégât
Commenter la réponse de Deaver
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vendredi 4 janvier 2019
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23 février 2019
0
Merci
Vous n'avez tuer personne quand même !! Je ne comprends pas pour faire des déclarations trimestrielles il faut demander la prime d'activité non? et avec les salaires que vous avez déclaré même avec l'erreur ils restent quand même haut donc vous devez pas avoir touché beaucoup de prime d'activité
Nani1_13
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vendredi 1 février 2019
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17 février 2019
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A hauteur de 407 € pour un mois
Commenter la réponse de thilola
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vendredi 1 février 2019
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17 février 2019
0
Merci
Bonjour si jamais il y a plainte ce sera contre moi qui et allocataire ou mon conjoint
Nani1_13
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17 février 2019
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La seule chose que je serai pas leur dire c pourquoi avoir attendu avant de le signaler
Ingrid11-11
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22 février 2019
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dites que la peur vous en a empêcher tout simplement la vérité.
Nani1_13
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17 février 2019
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Est ce que ça peut jouer sur l ecroquerie
Arrêtez donc de chercher, vous vous êtes déjà fait rattrapé vu qu'ils demandent vos fiche de paies. Vous avez fraudé, point final. Donnez leur ce qu'ils demandent et vous verrez si ça va plus loin que le remboursement. Plus vous attendez, et plus vous risquez d'avoir des problèmes.
Ingrid11-11
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22 février 2019
35 -
Ca ne joue pas, c'est une escroquerie, faut dire ce qui est.
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23 février 2019
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Merci
Alors Nani vous êtes allez à la CAF ?
Ingrid11-11
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22 février 2019
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oh oui j'aimerai connaître le fin mot de cette histoire.
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