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Savoir ce que je risque

Nani - Modifié le 1 févr. 2019 à 22:12
Ingrid11-11 Messages postés 229 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019 - 9 févr. 2019 à 09:04

Bonjour,
Bonjour je voudrais savoir ce que je risque car en fessant mes déclarations trimestrielles de la CAF de l année 2017 j ai niminiser les salaires ex(salaire 3900€ j ai écrit 1400 € ) ou encore 2896€en 1800€ et ainsi pendant 6 mois ) je suis pas bien la CAF en leur fournissant la déclaration de revenus me demande les fiche de paie de 2017 pour contrôle ressources ..... Je doit leur fournir les fiche de paie mais si il s'agit aperçoit l erreur de salaire qui et pour 6 mois de 4500€ je risque la prison .l amende ou des pénalités de remboursement merci

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8 réponses

Réponse 1 / 8

Komar
1 févr. 2019 à 15:21

Bonjour,

Donc ils ont comparé ce que vous avez déclaré et ce qu'ils ont reçu des impôts.

Vous aurez à rembourser les trop perçus, et certainement une amende vu qu'il s'agit d'une fraude manifeste.

Nani1_13 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
1 févr. 2019 à 16:34

Est ce que je peut leur dire que c une erreur de leur part s est on jamais

sam
Modifié le 1 févr. 2019 à 18:41

Vous fraudez et vous croyez que les gens vont vous aider. En plus vous gagnez beaucoup trop donc vous avez fait exprès pour recevoir de l'argent de la caf...
Il faudra vous expliquer avec la caf et faire ce qu'ils demandent.

Nani1_13 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
1 févr. 2019 à 19:08

J ai frauder je ne fraude plus et je sais que mon mari avait de bon salaire et c le pourquoi de mon incompréhension

Réponse 2 / 8

Ingrid11
1 févr. 2019 à 15:29

Bonjour,

Vous risquez le remboursement du trop perçu directement prélever sur les allocations que vous percevez. Vous risquez également une plainte de la part de la caf si il est prouver que vous les avez sciemment rouler dans la farine. Et la cela sera remboursement + dommage et intérêt.

Nani1_13 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
1 févr. 2019 à 16:32

Est ce que je risque réellement la plainte

Nani1_13 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
1 févr. 2019 à 16:32

Où peuvent-ils être indulgent

Nani1_13 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
1 févr. 2019 à 16:34

Plainte veut dire prison c ça qui me fait très peur

Ingrid11
1 févr. 2019 à 16:37

Si la caf décrète que oui vous avez frauder clairement oui ils peuvent porter plainte. Prison non je ne pense pas, ( mais je ne suis pas juge). Mais grosse amande possible, en plus de la dette à la caf qui peut aussi demander des dommages et intérêt. La caf peut être indulgente si vous leur montrez que vous avez agit dans l'erreur, mais vous serez toujours redevable de la somme initiale.

Nani1_13 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
1 févr. 2019 à 16:41

Comment leur dire que j' ai agit en erreur

Réponse 3 / 8

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
2 févr. 2019 à 17:35

bonjour,
extrait de la chartecontrôlecaf: "une sanction est prononcée en cas de fraude. Les sanctions sont l’avertissement, la pénalité (sanction financière dont le montant varie selon le degré de gravité des faits qui ont permis ou non de recevoir des prestations indûment) et le dépôt de plainte auprès du tribunal.Toute fraude empêche une remise de dettes et entraîne une inscription dans la base nationale fraude de la Branche famille pour 3 ans. Cette fraude est signalée aux autres organismes potentiellement impactés."
extrait de l'article L114-17 du code de la sécurité sociale:
"II Lorsque l'intention de frauder est établie, le montant de la pénalité ne peut être inférieur à un trentième du plafond mensuel de la sécurité sociale. En outre, la limite du montant de la pénalité prévue au I du présent article est portée à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale. Dans le cas d'une fraude commise en bande organisée au sens de l'article 132-71 du code pénal, cette limite est portée à huit fois le plafond mensuel de la sécurité sociale. "
montant du plafond mensuel: 3377 euros.......
Cordialement

Nani1_13 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
2 févr. 2019 à 17:50

C a dire

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 484
2 févr. 2019 à 19:38

bonsoir ; il faut bien lire le lien fourni par Rosières :les punitions vont de l'avertissement jusqu'au dépôt de plainte ....à la bonne volonté de la CAF ....mais les sommes "oubliées" sont importantes quand même....
vous demandez à ne pas vous juger mais la CAF et peut être un juge au tribunal vous jugeront....
par ailleurs vous avez bénéficié indûment d'aides financières issues de nos impôts (dont les miens...)

Nani1_13 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
3 févr. 2019 à 03:32

C le prix de l amende à payer c est cela

Réponse 4 / 8

Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 120
Modifié le 5 févr. 2019 à 21:55

Si la fraude est manifeste et condamnable, vous remarquez tout de même la véhémence des réactions.
Depuis quelques jours, j'ai lu pas mal de posts sur la façon d'optimiser les aides sociales, pour régulariser la situation d'un concubin étranger, pour demander quelles démarches entreprendre pour prétendre au rsa à 20 ans, pour obtenir des aides quand on est mère célibataire à 16 ans etc...

Parallèlement, on voit des dizaines de sujets traitant de prime d'activité. À croire que l'Etat cherche à inciter les gens à rester au dessous de certains seuils (ne pas faire trop d'heures, ne pas chercher à évoluer, à ne pas trop réclamer aux employeurs... ) pour conserver des droits.

D'ailleurs, le mot droits revient plus souvent que le mot devoirs.

Depuis quelques jours, je lis ce forum et je m'inquiète pour l'avenir de notre système social et j'en arrive presque à espérer qu'il s'effondre pour reconstruire autre chose.

Réponse 5 / 8

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 228
1 févr. 2019 à 22:40

Bonsoir mari ou pas là pour la CAF ça sera sans quasi aucun doute une fraude manifeste car se tromper entre 3900et 1400ce n est pas une erreur donc remboursement du trop perçu et suivant la somme poursuite pour fraude donc avec une somme supplementaire a leur rembourser.vous pouvez oubliez vos prestations un bon moment

Nani1_13 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
1 févr. 2019 à 23:00

Cela ne est pas un soucis de remboursement dut moment qu il ne porte pas plainte et que mon mari je puisse minimiser les dégât

Réponse 6 / 8

thilola Messages postés 55 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 67
2 févr. 2019 à 20:35

Vous n'avez tuer personne quand même !! Je ne comprends pas pour faire des déclarations trimestrielles il faut demander la prime d'activité non? et avec les salaires que vous avez déclaré même avec l'erreur ils restent quand même haut donc vous devez pas avoir touché beaucoup de prime d'activité

Nani1_13 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
3 févr. 2019 à 01:48

A hauteur de 407 € pour un mois

Réponse 7 / 8

Nani1_13 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
5 févr. 2019 à 20:05

Bonjour si jamais il y a plainte ce sera contre moi qui et allocataire ou mon conjoint

Ingrid11-11 Messages postés 229 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019 110
5 févr. 2019 à 21:12

Oui cela sera contre vous, car c'est vous l'allocataire. c'est vous qui jusqu'à preuve du contraire déclarer les sommes.

thilola Messages postés 55 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 67
5 févr. 2019 à 21:19

Pourquoi ne pas prendre les devant et envoyé un courrier à la CAF en expliquant l'erreur et proposer de les rembourser n'attendez pas qu'ils portent plainte parce que de toute manière ils vont s'en apercevoir

Nani1_13 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
5 févr. 2019 à 21:21

J y vais jeudi mais je ne sais quoi dire je suis écoeurée de ce que j' ai pu faire

Nani1_13 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
5 févr. 2019 à 21:28

Ah ce tarif là ce n' est plus une erreur c est une grosse grosse erreur ..... Mon mari été en intérim et je savais pas si il aller être renouvelé donc pour ne pas ce retrouver sans rien j ai fait cette grossière erreur

Ingrid11-11 Messages postés 229 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019 110
5 févr. 2019 à 21:30

Comme je vous l'ai dit au début, aller faire amende honorable, expliquer concrètement vos raisons, votre désarrois. La caf saura apprécier votre honnêteté tardive...

Réponse 8 / 8

thilola Messages postés 55 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 67
9 févr. 2019 à 04:51

Alors Nani vous êtes allez à la CAF ?

Ingrid11-11 Messages postés 229 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019 110
9 févr. 2019 à 09:04

oh oui j'aimerai connaître le fin mot de cette histoire.

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