Clause dans cdi valable ou pas

Rosalia2492 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019 - 31 janv. 2019 à 08:00
 gitane2229 - 31 janv. 2019 à 13:00
Bonjour dans mon contrat de travail en CDI, mon patron paysagiste à notifié une clause dans son règlement intérieur notifiant que " je ne dois jamais travailler avec un client en dehors de mes heures de travail mais aussi pendant 1 an après la fin de mon contrat que ce soit avec une autre entreprise ou de façon personnelle ". J'ai juste mis lu et approuvé et signé mon contrat. Une rupture conventionnelle à était faite et je suis partie le 31 mars 2018. Je suis autoentrepreneur en créations de bijoux et une conciergerie à fait appel à moi pour des expo vente dans diverses entreprises dont un client de mon ancien patron. Je ne suis pas du tout en concurrence avec lui. Je souhaite savoir si il peut faire quelque chose pénalement contre moi ? De plus il vient de m'envoyer une lettre me menaçant d'aller plus loin si je continue de faire mes expos ventes chez ce client.. et la prochaine est prévue ce 7 février..vous remercie pour vos conseils.

2 réponses

girolamovenezia Messages postés 32 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2020 13
Modifié le 31 janv. 2019 à 10:18
vous n’êtes pas dans le même corps de métier, il n'y a pas de concurrence, de plus ,une close de non concurrence se doit d’être rémunérée.
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Bonjour.

Comme dit ci-dessus, paysagiste et créateur de bijoux n'ont rien en commun. Donc il n'y a aucune concurrence.
Vous ne lui créez aucun préjudice, à exposer vos créations chez des clients de votre ancienne entreprise.
Pour s'en prendre à vous pénalement, il lui faudrait prouver son préjudice. Et dans votre cas, ça semble impossible.

Si les menaces à votre encontre continuent, lui adresser un courrier recommandé (AR) dans lequel
- vous rappelez son courrier de menace
- vous lui dites que c'est une clause abusive
- vous lui signifiez que si cet état de faits continue, vous aviserez de votre côté
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