Clause dans cdi valable ou pas
Rosalia2492
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mercredi 30 janvier 2019
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31 janv. 2019 à 08:00
gitane2229 - 31 janv. 2019 à 13:00
gitane2229 - 31 janv. 2019 à 13:00
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2 réponses
girolamovenezia
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mardi 22 janvier 2019
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4 février 2020
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Modifié le 31 janv. 2019 à 10:18
Modifié le 31 janv. 2019 à 10:18
vous n’êtes pas dans le même corps de métier, il n'y a pas de concurrence, de plus ,une close de non concurrence se doit d’être rémunérée.
Bonjour.
Comme dit ci-dessus, paysagiste et créateur de bijoux n'ont rien en commun. Donc il n'y a aucune concurrence.
Vous ne lui créez aucun préjudice, à exposer vos créations chez des clients de votre ancienne entreprise.
Pour s'en prendre à vous pénalement, il lui faudrait prouver son préjudice. Et dans votre cas, ça semble impossible.
Si les menaces à votre encontre continuent, lui adresser un courrier recommandé (AR) dans lequel
- vous rappelez son courrier de menace
- vous lui dites que c'est une clause abusive
- vous lui signifiez que si cet état de faits continue, vous aviserez de votre côté
Comme dit ci-dessus, paysagiste et créateur de bijoux n'ont rien en commun. Donc il n'y a aucune concurrence.
Vous ne lui créez aucun préjudice, à exposer vos créations chez des clients de votre ancienne entreprise.
Pour s'en prendre à vous pénalement, il lui faudrait prouver son préjudice. Et dans votre cas, ça semble impossible.
Si les menaces à votre encontre continuent, lui adresser un courrier recommandé (AR) dans lequel
- vous rappelez son courrier de menace
- vous lui dites que c'est une clause abusive
- vous lui signifiez que si cet état de faits continue, vous aviserez de votre côté