Arrêt pendant procédure de mise en inaptitude

Cathy - 30 janv. 2019 à 14:04
 Cathy - 30 janv. 2019 à 15:33
Bonjour,
Je suis en temps partiel thérapeutique jusqu'à ce soir et depuis 7 mois pour pbs physiques et psychiques. Après convocation ce lundi à la sécu, le médecin conseil à décrété l'arrêt de mon temps partiel thérapeutique avec courrier pour le médecin du travail que j'ai pris l'initiative de rencontrer hier pour lui demander une mise en inaptitude. Elle ne pourra que quand je serai convoquée à la médecine du travail pour reprise après mi-temps thérapeutique... J'attends cette convocation... En attendant, je ne peux pas reprendre à temps plein, puis je être en arrêt pendant la procédure?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Bonjour,

Non puisque le médecin conseil juge que celui-ci n'est plus justifié. Donc la CPAM ne prendra pas en charge les indemnités journalières.
De plus l’arrêt de travail empêcherait votre employeur de vous convoquer devant le médecin du travail en visite de reprise pour justement démarrer le processus d'inaptitude. Le médecin du travail pourra faire, le cas échéant, une demande d'ITI auprès de la CPAM. Il vous expliquera celà.

Bonne journée
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Merci pour votre réponse. Je dois travailler normalement jusqu'au premier rdv médecine du travail... Je dois prendre mon mal en patience...
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