Sujet Précédent Sujet Suivant

Plainte contre une mairie

KarimTahar - 29 janv. 2019 à 18:53
BmV Messages postés 91533 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2025 - 29 janv. 2019 à 19:00
Bonjour,
Gérant d une societe j ai déposé plainte contre une mairie pour favoritisme, la plainte acceptée par le procureur , malheureusement la société est en liquidation judiciaire quel sera la suite de l enquête merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91533 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2025 18 521
29 janv. 2019 à 19:00
La procédure va se poursuivre car votre plainte est dirigée contre la mairie pour favoritisme, pas contre la société concurrente.

C'est la mairie qui devra répondre de votre recours.

--
0

Discussions similaires

Porter plainte contre son bailleur est ce une bonne idée?
Kalsya -
Kalsya -

7 réponses
Mon ex a porté plainte pour harcèlement.
Tom -
Tom -

5 réponses
Harcèlement psychologique et moral : Porter plainte contre un parent ?
Juliette3_3596 -
Andy31200 -

3 réponses
Porter plainte contre une personne française à l'étranger
Amelidotra2499 -
hoquei44 -

6 réponses
Pacs se pacser hors de sa ville
Medusaaaa -
Energizor -

3 réponses