Plainte contre une mairie

KarimTahar -  
Bonjour,
Gérant d une societe j ai déposé plainte contre une mairie pour favoritisme, la plainte acceptée par le procureur , malheureusement la société est en liquidation judiciaire quel sera la suite de l enquête merci

1 réponse

  1.  BmV Modérateur
    La procédure va se poursuivre car votre plainte est dirigée contre la mairie pour favoritisme, pas contre la société concurrente.

    C'est la mairie qui devra répondre de votre recours.

    --
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