Prime a la casse
Loki73
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dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Ma compagne (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) à en son nom une vielle voitures diesel éligible pour la prime , moi j’ai une voiture crit’air 2 éligible a la prime , est que je peut faire un acte de vente ( et donc changement de ma carte grise au nom de ma compagne) comme si je lui avais vendu pour 4000 euro. Donc ma voiture sera a son nom mais je resterai assurée dessus la vielle voiture est a son nom (donc elle se débarrasse de son vieu diesel a son nom pour acheter la mienne ) sachant que nous habitons ensemble ,est que la prime fonctionnerai comme sa ?
Bonjour,
Ma compagne (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) à en son nom une vielle voitures diesel éligible pour la prime , moi j’ai une voiture crit’air 2 éligible a la prime , est que je peut faire un acte de vente ( et donc changement de ma carte grise au nom de ma compagne) comme si je lui avais vendu pour 4000 euro. Donc ma voiture sera a son nom mais je resterai assurée dessus la vielle voiture est a son nom (donc elle se débarrasse de son vieu diesel a son nom pour acheter la mienne ) sachant que nous habitons ensemble ,est que la prime fonctionnerai comme sa ?
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Bonjour
moi j’ai une voiture crit’air 2 éligible a la prime , 122g/km de CO2 ??? maxi
et pas diesel
moi j’ai une voiture crit’air 2 éligible a la prime , 122g/km de CO2 ??? maxi
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Loki73
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Oui éligible aussi , le problème ces que elle es a mon nom et la vielle voiture au sien , est que je peu lui luu faire une « vente » pour que elle sois a son nom ?
Loki73
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Par contre ces une diesel de 2011 , crit’air 2 et moin de 122g de co2
dany311
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Loki73
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pour bénéficier de la prime à la reconversion ; pas de diesel ( le véhicule acheté doit être de crit'air 1 )
La législation juridique et financière évolue en permanence...