Prime d'activité pour 2 travailleurs indépendants en couple
gerantboulangeriepatisserie
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PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes 2 travailleurs indépendants travaillant dans la société que nous avons créée une boulangerie patisserie, nous sommes en couple et nous avons un enfant.
L'entreprise dégage du chiffre d'affaires tous les mois, mais nos rémunérations sont très modestes.
A quelles conditions pouvons-nous prétendre ala prime d'activité ?
Lors des simulations sur le site de la CAF, sont demandés les "revenus non-salariés". Ce sont nos rémunérations de gérants, le CA de l'entreprise ou son bénéfice qu'il faut renseigner ? Car le CA n'est pas une rémunération personnelle, c'est ce que gagne l'entreprise ! De même pour le bénéfice. Et sans renseigner les charges, ce n'est pas très représentatif de la situation...
De plus la case "revenu salarié" ne correspond pas non plus à la réalité.
Comment faire ?
Et dans le cas où c'est bien le CA de l'entreprise qu'il faut renseigner, sachant que nous sommes tous les deux gérants de la même entreprise, faut-il renseigner l'intégralité du CA pour les 2 (au risque de croire que nous avons chacun notre entreprise et qu'à 2 nous dégageons 2x plus de chiffre d'affaires) ou les diviser en 2 ? ou renseigner la totalité pour l'un et rien pour l'autre ?
merci de votre aide
Nous sommes 2 travailleurs indépendants travaillant dans la société que nous avons créée une boulangerie patisserie, nous sommes en couple et nous avons un enfant.
L'entreprise dégage du chiffre d'affaires tous les mois, mais nos rémunérations sont très modestes.
A quelles conditions pouvons-nous prétendre ala prime d'activité ?
Lors des simulations sur le site de la CAF, sont demandés les "revenus non-salariés". Ce sont nos rémunérations de gérants, le CA de l'entreprise ou son bénéfice qu'il faut renseigner ? Car le CA n'est pas une rémunération personnelle, c'est ce que gagne l'entreprise ! De même pour le bénéfice. Et sans renseigner les charges, ce n'est pas très représentatif de la situation...
De plus la case "revenu salarié" ne correspond pas non plus à la réalité.
Comment faire ?
Et dans le cas où c'est bien le CA de l'entreprise qu'il faut renseigner, sachant que nous sommes tous les deux gérants de la même entreprise, faut-il renseigner l'intégralité du CA pour les 2 (au risque de croire que nous avons chacun notre entreprise et qu'à 2 nous dégageons 2x plus de chiffre d'affaires) ou les diviser en 2 ? ou renseigner la totalité pour l'un et rien pour l'autre ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
un entrepreneur individuel peut demander à ce que ce soit son CA qui serve à déterminer son revenu mensuel, en appliquant les abattements classiques de 50% pour un artisan, 71% pour un commerçant. cela peut aboutir à un revenu mensuel d'où découle une prime d'activité supérieure. le problème, c'est que la loi ne dit pas que les gérants d'une sarl peuvent faire de même et donc ne répond pas à la question de savoir si vous devez chacun déclarer 100% du CA ou 50% chacun. voir https://www.ma-prime-activite.fr/independant-ei-au-reel