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Prime d'activité pour 2 travailleurs indépendants en couple

gerantboulangeriepatisserie Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2019 - 26 janv. 2019 à 21:58
PA486 Messages postés 6034 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 27 janv. 2019 à 14:17
Bonjour,

Nous sommes 2 travailleurs indépendants travaillant dans la société que nous avons créée une boulangerie patisserie, nous sommes en couple et nous avons un enfant.
L'entreprise dégage du chiffre d'affaires tous les mois, mais nos rémunérations sont très modestes.
A quelles conditions pouvons-nous prétendre ala prime d'activité ?
Lors des simulations sur le site de la CAF, sont demandés les "revenus non-salariés". Ce sont nos rémunérations de gérants, le CA de l'entreprise ou son bénéfice qu'il faut renseigner ? Car le CA n'est pas une rémunération personnelle, c'est ce que gagne l'entreprise ! De même pour le bénéfice. Et sans renseigner les charges, ce n'est pas très représentatif de la situation...
De plus la case "revenu salarié" ne correspond pas non plus à la réalité.
Comment faire ?
Et dans le cas où c'est bien le CA de l'entreprise qu'il faut renseigner, sachant que nous sommes tous les deux gérants de la même entreprise, faut-il renseigner l'intégralité du CA pour les 2 (au risque de croire que nous avons chacun notre entreprise et qu'à 2 nous dégageons 2x plus de chiffre d'affaires) ou les diviser en 2 ? ou renseigner la totalité pour l'un et rien pour l'autre ?

merci de votre aide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6034 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 096
26 janv. 2019 à 22:06
la réponse dépend de la date de création de votre sarl (je suppose). quelle est-t-elle ?
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gerantboulangeriepatisserie Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2019
27 janv. 2019 à 11:34
création de l'entreprise en juin 2015 nous sommes tous les deux co-gérant à 50/50
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PA486 Messages postés 6034 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 096 > gerantboulangeriepatisserie Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2019
27 janv. 2019 à 14:17
par défaut, c'est votre rémunération 2017 qui détermine chacun votre revenu, une fois divisé par 12. dès que vous aurez votre bilan 2018, et si cela aboutit à une hausse de votre prime, vous pourrez donner à la caf votre rémunération annuelle 2018, qui une fois divisée par 12, donnera votre revenu mensuel.

un entrepreneur individuel peut demander à ce que ce soit son CA qui serve à déterminer son revenu mensuel, en appliquant les abattements classiques de 50% pour un artisan, 71% pour un commerçant. cela peut aboutir à un revenu mensuel d'où découle une prime d'activité supérieure. le problème, c'est que la loi ne dit pas que les gérants d'une sarl peuvent faire de même et donc ne répond pas à la question de savoir si vous devez chacun déclarer 100% du CA ou 50% chacun. voir https://www.ma-prime-activite.fr/independant-ei-au-reel
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