Rente Accident de Travail
Lena
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PA486 Messages postés 6296 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
J'ai lu sur plusieurs sites que la rente AT ne rentrait pas dans les revenus pour la prime d'activité, hors la la CAF, me l'a demande, de plus elle n'est pas imposable
Je vous remercie par avance de bien vouloir me renseigner
Salutations
Mme Tronel
J'ai lu sur plusieurs sites que la rente AT ne rentrait pas dans les revenus pour la prime d'activité, hors la la CAF, me l'a demande, de plus elle n'est pas imposable
Je vous remercie par avance de bien vouloir me renseigner
Salutations
Mme Tronel
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3 réponses
bonjour,
J'ai lu sur plusieurs sites que la rente AT ne rentrait pas dans les revenus pour la prime d'activité
ce que vous avez lu est inexact; il vaut mieux s'en tenir aux textes: ainsi l'article L842-4 du code de la sécurité sociale énonce que les revenus de remplacement figurent au nombre des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité. Or l'article R844-2 du même code stipule très clairement que les rentes accident du travail ont le caractère de revenus de remplacement
Cordialement
J'ai lu sur plusieurs sites que la rente AT ne rentrait pas dans les revenus pour la prime d'activité
ce que vous avez lu est inexact; il vaut mieux s'en tenir aux textes: ainsi l'article L842-4 du code de la sécurité sociale énonce que les revenus de remplacement figurent au nombre des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité. Or l'article R844-2 du même code stipule très clairement que les rentes accident du travail ont le caractère de revenus de remplacement
Cordialement
il y a des ressources qui augmentent le montant de la prime et le baissent en même temps, les salaires par exemple.
d'autres ressources, comme la rente AT, ne font que baisser le montant de la prime. dire qu'un revenu ne compte pas, c'est une manière raccourcie et un peu fausse de dire que c'est un revenu de cette seconde catégorie.
d'autres ressources, comme la rente AT, ne font que baisser le montant de la prime. dire qu'un revenu ne compte pas, c'est une manière raccourcie et un peu fausse de dire que c'est un revenu de cette seconde catégorie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...