Rente Accident de Travail

Lena -  
PA486 Messages postés 6254 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
J'ai lu sur plusieurs sites que la rente AT ne rentrait pas dans les revenus pour la prime d'activité, hors la la CAF, me l'a demande, de plus elle n'est pas imposable
Je vous remercie par avance de bien vouloir me renseigner
Salutations
Mme Tronel

3 réponses

  1. Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 479
     
    Bonjour
    Il faut déclarer les rentes accident du travail, le montant est pris en compte.
    Slt
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  2. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour,
    J'ai lu sur plusieurs sites que la rente AT ne rentrait pas dans les revenus pour la prime d'activité
    ce que vous avez lu est inexact; il vaut mieux s'en tenir aux textes: ainsi l'article L842-4 du code de la sécurité sociale énonce que les revenus de remplacement figurent au nombre des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité. Or l'article R844-2 du même code stipule très clairement que les rentes accident du travail ont le caractère de revenus de remplacement

    Cordialement
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  3. PA486 Messages postés 6254 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 218
     
    il y a des ressources qui augmentent le montant de la prime et le baissent en même temps, les salaires par exemple.
    d'autres ressources, comme la rente AT, ne font que baisser le montant de la prime. dire qu'un revenu ne compte pas, c'est une manière raccourcie et un peu fausse de dire que c'est un revenu de cette seconde catégorie.
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