Nombre de RTT pour 39H de travail
webaz
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1 réponse
Any--Ly
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vendredi 8 décembre 2017
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20 juillet 2020
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26 janv. 2019 à 08:15
26 janv. 2019 à 08:15
j'estime donc que je suis cadre au forfait heure.
si forfait heures, c'est indiqué dans le contrat ! *
que dit exactement votre contrat ?
si forfait heures, c'est indiqué dans le contrat ! *
que dit exactement votre contrat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2019 à 08:39
"En contrepartie de vos services, vous percevrez un salaire forfaitaire brut mensuel de xxx euros sur 12 mois, sachant que celui-ci couvre toutes les nécessités de votre fonction."
Aucune autre endroit du contrat ne mentionne un nombre de jours à effectuer par an (forfait jour), ou le nombre d'heure à effectuer par semaine/mois (forfait heure)... J'estime que je suis forfait heures étant donné que je n'ai aucune autonomie sur mes heures de travail et qu'un planning horaire m'est imposé.
Merci pour ton votre aide
26 janv. 2019 à 08:44
je ne peux pas estimer comme vous que vous êtes en forfait heures ..
le contrat de travail doit indiquer sous quel forfait vous êtes .
26 janv. 2019 à 08:50
Il faudrait sans doute, en effet, que cela soit mentionné dans le contrat.
Néanmoins, le forfait jours est réservé aux employés autonomes, ce qui n'est pas mon cas.
"Lorsque les salariés sont intégrés dans un planning imposant leur présence au sein de l’entreprise, ils ne peuvent pas être considérés comme des cadres/salariés autonomes et donc soumis à une convention de forfait annuel en jours. Cette pratique, selon la Cour de cassation, est en contradiction avec la notion de cadre autonome."