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1 réponse
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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16 novembre 2024
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24 janv. 2019 à 17:48
24 janv. 2019 à 17:48
bonjour,
le risque est que le locataire peut décider de partir peu après le congé reçu, ce qui vous laisserait sans locataire entre son départ et la fin de votre engagement (peut-être plusieurs mois selon s'il part vite ou pas) OU vous obligerait à relouer pour 3 ans.
D'autre part, si vous êtes encore en déficit foncier les 3 dernières années vous courez droit vers la reprise de tous les avantages :
Article 156 alinéa 3 du Code général des Impôts
Extrait :
<< Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global, vous devez maintenir le logement à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. A défaut, l'imputation est, sauf exceptions, remise en cause.
[Vos frais et charges payées en 2018 génèrent un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global déclaré au titre de l'année 2018. Pour que ce déficit ne soit pas remis en cause, vous devez louer le logement de manière effective et continue jusqu'au 31 décembre 2021.]
Attention : le fait de louer le logement en meublé pendant le délai de trois ans est assimilable à une rupture de la location et par suite à un non-respect de l'obligation légale : la remise en cause de l'imputation est encourue. >>
cdt.
le risque est que le locataire peut décider de partir peu après le congé reçu, ce qui vous laisserait sans locataire entre son départ et la fin de votre engagement (peut-être plusieurs mois selon s'il part vite ou pas) OU vous obligerait à relouer pour 3 ans.
D'autre part, si vous êtes encore en déficit foncier les 3 dernières années vous courez droit vers la reprise de tous les avantages :
Article 156 alinéa 3 du Code général des Impôts
Extrait :
<< Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global, vous devez maintenir le logement à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. A défaut, l'imputation est, sauf exceptions, remise en cause.
[Vos frais et charges payées en 2018 génèrent un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global déclaré au titre de l'année 2018. Pour que ce déficit ne soit pas remis en cause, vous devez louer le logement de manière effective et continue jusqu'au 31 décembre 2021.]
Attention : le fait de louer le logement en meublé pendant le délai de trois ans est assimilable à une rupture de la location et par suite à un non-respect de l'obligation légale : la remise en cause de l'imputation est encourue. >>
cdt.
6 févr. 2019 à 12:37
Je vous remercie pour votre réponse!
Très bonne journée à vous