Faire reconnaitre un accident du travail 3 mois plus tard

Freshfruit - 22 janv. 2019 à 21:42
 xler42 - 23 janv. 2019 à 10:04
Bonjour,
je suis électricien intérimaire, atteint d'arthrose à la hanche qui me fait beaucoup souffrir par crises.
Début novembre, en mission sur un chantier, j'ai du déplacer une charge de 150 kilos avec un collègue. Le lendemain j'avais d'intenses douleurs à la hanche que mon médecin et moi même avons mises sur le compte de mon arthrose (j'ai un travail très physique, je n'ai pas fait le lien avec la charge portée la veille). J'ai été arrêté par mon médecin traitant car il m'était impossible de retourner travailler.
La douleur ne passant pas et empirant, nous avons essayé nombreux traitement infructueux. J'ai été arrêté tout le mois de novembre. En décembre, je voulais reprendre mais je n'ai pas eu de mission.
J'ai été de nouveau arrêté en janvier immédiatement après ma reprise : impossible de travailler. Mon médecin, pensant à une évolution soudaine de ma pathologie, m'a fait constituer un dossier de demande de reconnaissance de handicap et prescrit une IRM qui a révélé que je souffre d'une double tendinite au niveau de la hanche avec épanchement de synovie ! Sans aucun doute conséquence de la charge portée en novembre. Nous découvrons donc, après coup, que ce que l'on pensait être une évolution de ma pathologie, était en fait un accident du travail.
Que puis-je faire pour le faire reconnaitre ?
Merci beaucoup.

1 réponse

Bonjour,

vous disposez d'un délai maximal de 2 ans pour faire reconnaitre un AT. Mais attention, dans le cas d'une déclaration différée, vous ne bénéficiez plus de la présomption d'imputabilité. C'est à dire qu'il vous appartient de démontrer la matérialité du fait accidentel puis de l'imputabilité de la lésion au fait accidentel. plus vous vous éloignez de la date du fait accidentel, plus la reconnaissance devient difficile à établir.

En pratique, comment faire ?
Il vous faut contacter votre employeur pour que celui-ci rédige une déclaration d'accident de travail (DAT). légalement il ne peut refuser, même si il n'est pas d'accord, mais dans ce cas il émet des réserves motivées qui seront étudiées par la CPAM. Ensuite vous demanderez à votre médecin traitant de rédiger un certificat médical initial (CMI). vous adressez le tout à la CPAM qui va gérer votre demande. Attendez vous, le cas échéant, à une enquête administrative contradictoire pour établir la matérialité et éventuellement médicale si la CPAM interroge le médecin conseil sur l'imputabilité lésionnelle.

Ensuite, pour la décision, tout dépend de votre dossier.

Bonne journée
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