Portail derrière passage piéton
voixcassee
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Rochat1 Messages postés 13440 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13440 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous voudrions pouvoir nous garer à l'intérieur de notre terrain.
Notre terrain est tout petit (région parisienne), nous n'avons donc pas le choix de l'emplacement pour notre voiture.
Le seul endroit où on peut entrer notre voiture est au niveau du passage piéton.
Avons-nous le droit de mettre un portail derrière ce passage piéton et de garer notre voiture sur notre terrain à cet endroit?
Par ailleurs, il reste un plot sur le trottoir à cet endroit. Pouvons-nous exiger l'enlevement de ce plot à la mairie (à nos frais)?
Les services de l'urbanisme peuvent ils nous interdire de poser un portail à cet endroit?
Dernière question (car tout est lié), officiellement, on ne peut pas faire de stationnement à cet endroit sur notre terrain, car cette partie du terrain doit rester un espace libre de pleine terre. Si on fait un stationnement engazonné, ca sera quand même un espace libre de pleine terre (dans les faits). La mairie peut elle interdire qu'on se gare à cet endroit car il ne s'agit pas de stationnement (officiel)?
Merci pour votre aide
Nous voudrions pouvoir nous garer à l'intérieur de notre terrain.
Notre terrain est tout petit (région parisienne), nous n'avons donc pas le choix de l'emplacement pour notre voiture.
Le seul endroit où on peut entrer notre voiture est au niveau du passage piéton.
Avons-nous le droit de mettre un portail derrière ce passage piéton et de garer notre voiture sur notre terrain à cet endroit?
Par ailleurs, il reste un plot sur le trottoir à cet endroit. Pouvons-nous exiger l'enlevement de ce plot à la mairie (à nos frais)?
Les services de l'urbanisme peuvent ils nous interdire de poser un portail à cet endroit?
Dernière question (car tout est lié), officiellement, on ne peut pas faire de stationnement à cet endroit sur notre terrain, car cette partie du terrain doit rester un espace libre de pleine terre. Si on fait un stationnement engazonné, ca sera quand même un espace libre de pleine terre (dans les faits). La mairie peut elle interdire qu'on se gare à cet endroit car il ne s'agit pas de stationnement (officiel)?
Merci pour votre aide