Loyer reçu à tord, garde enplus de la caution pour travaux.

Many - 21 janv. 2019 à 15:38
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 22 janv. 2019 à 08:59
Bonjour,
Ma mère étant reconnu handicapé , est ayant un propriétaire déjà malhonnête mais aussi un propriétaire qui fait lui même ces travaux qui son ni fait, ni a faire, ma mère vivait dans la moisissures de ce fait, je l'ai fais déménager. ne sachant pas que les paiements des loyers se faisait par virements et non par prélèvements. Ayant rendu l'appartement le 28/11/2018, son ancien propriétaire à reçu a tord le loyer de Décembre, je lui ai signalé le trop perçu, il m'a répondu qu'il allais regarder ça et qu'il fallait nettoyer les murs, je lui ai répondu que la caution était fait pour ça (malhonnête qu'il peut être, je m'en douté qu'il aller encaisser la caution mais pas a ce point). Les fêtes se passe... et voilà qu'il envoi (dans les 2 mois, suivant l'EDL) un devis pour le nettoyage des murs et un chèque de la moitié de son loyer touché à tors. Voilà qu'il a encaisser son loyer et sa caution pour effectué le nettoyage des murs. C'est déjà un propriétaire malhonnête mais pour le coup, il refuse de rembourser le loyer reçu à tord.
A t-il le droit ???? Merci de votre aide.
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2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
21 janv. 2019 à 15:50
bonjour,
a quelle date le bailleur a signé l AR du congé qu a envoyé votre mère ? Motif mentionné dans le courrier ?

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Bonjour,
envois de l'AR 30/10/18, pour ma mère préavi d'1 mois pour raison de santé. EDL le 28/11/2018 et devis reçu le 19/01/2019.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
Modifié le 21 janv. 2019 à 16:53
Ce n est pas ce que je vous demande...... vous pouvez repondre ?
a quelle date le bailleur a signé l AR du congé qu a envoyé votre mère ? Motif mentionné dans le courrier ?

certificat medical joint ?
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le 31/10/2018 avec justificatif médical.
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C’est la sci qui a demandé que les paiements soient par virement (permanent).
À t - il le droit de garder ce virement, loyer de décembre, reçu à tort ???
(Pour moi, il y a de l’abus de faiblesses envers ma mère handicapée.)
Dois-je tenté quelques choses ou dois-laissé tomber ???
Merci de votre aide.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
22 janv. 2019 à 08:59
votre maman doit faire stopper les prélèvements et demander par LRAR le loyer de décembre puisque le terme du préavis etait le 30/11/2018 date butoire pour le dernier paiement, sauf si ce dernier etait a terme echu et non pas a echoir..Demander egalement de tenir a votre disposition les justificatifs des retenues effectuées sur le DG, sachant que seuls les produits peuvent etre facturés a votre maman si c est le bailleur qui a fait les travaux. Par contre, il est en droit de demander un devis et d en retenir le montant voir plus si le DG ne suffit pas.

Cdt
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
21 janv. 2019 à 15:40
Salut

L'état de saleté des murs est il noté sur l'état des lieux de sortie ? Les sommes retenu correspondent elles au devis ?
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Bonjour, la saleté été déjà signaler sur l'état des lieux d'entrée dans l'appartement et oui sa a été stipuler à nouveau sur l'état des lieux de sortie. Devis d'un montant de 960.40 / loyer et caution 680 = 1360 / chèque rendu 399.60
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