Résiliation assurance

mygale21 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2022 - 20 janv. 2019 à 21:55
 Mygale - 1 févr. 2019 à 06:08
Bonjour
.je suis assuré chez euro assurance depuis 6 ans.il ya 1 mois j'ai reçu un recommandé pour me signaler que si je ne fournis par le permis de conduire du propriétaire du véhicule, l'assurance sera résilié
Car le propriétaire du véhicule es ma fille Qui ne possède pas le permis c'est moi le principal conducteur
Es ce que c'est légal ?
Car je suis bien au courant qu'une nouvelle loi es passée
Tout propriétaire d'un véhicule doit posséder le permis pour être assuré

Mais pour mon cas je suis assuré depuis 6 ans
Je pensai que c'était pour les nouvelles contrat cette loi
Vous pourrez me renseigner
Merci beaucoup
Cordialement

1 réponse

Si le propriétaire du véhicule est un mineur ou une personne non titulaire du permis de conduire, la carte grise doit désormais être établie au nom d’une personne titulaire du permis.
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Merci pour la réponse
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