Un particulier peut il émettre une note d'honoraire?

- - Dernière réponse :  Bizaarree - 2 nov. 2019 à 16:00
Bonjour,

Mon compagnon et moi avons effectué une mission de conseil pour 2000 e auprès d'une ONG, qui nous a demandé une note d'honoraire. Nous avons envoyé cette note avec montant, nom et description du projet (rien d'autre).

C'était la première fois et ne se reproduira probablement plus. Nous avons été payé. C'est notre SEUL revenu de l'année.

Devons nous déclarer quelque chose aux impots? Est ce légal de faire une note d'honoraire en tant que particulier ? Si non que pouvons nous faire pour rectifier la situation et que risquons nous?

Merci beaucoup et bonne journée,
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1 réponse

Salut c'est rigolo j'ai trouvé un lien qui dit le contraire.

https://www.clicfacture.com/facture-particulier-obligations/

A moins que je n'ai pas bien compris la question mais son cas correspond à la deuxième ligne du tableau sur le site et ça à l'air de dire que c'est en effet possible.

Note d'honoraire ≠ Facture
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