Date de sortie Solde tout compte et imposition

CaptainObvious -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,

Mon contrat s'est terminé le 31/12/2018. J'ai reçu mon solde de tout compte mais plusieurs élements m'interpellent :

1. La date de sortie inidiquée est le 01/01/2019. Est ce normal ? Peut etre cette date doit forcement etre la date de fin de contrat +1. Je trouve cela étrange et pour le coup pas arrangeant car cela me fait louper le bénéfice de "l'année blanche" ce qui m'amène à mon 2nd point.

2. Est ce normal que l'impot sur le revenu soit prelevé à la source pour un STC sur l'activité de l'année passée ?

3. L'application du taux de prelèvement à la source a été fait sur le montant de mes revenus après ajout du remboursement de mes notes de frais. Ainsi le taux est egalement appliqué sur mes notes de frais. Ceci m'apparait comme une grosse erreur des personnes ayant editées ce STC. Confirmez vous ?

Cordialement,
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1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Est ce normal que l'impot sur le revenu soit prelevé à la source pour un STC sur l'activité de l'année passée ? 

Oui c'est la date de paiement qui compte

Le prelevement à la source n'est qu'un acompte.
Vous devrez déposer comme auparavant une declaration de revenu.
Un avis d'imposition sortira.
Il sera tenu compte de la difference impot brut dû et prélèvement à la source payé.
Si vous avez trop payé : vous serez remboursé
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