Calcul P.A.S.

Biblute Messages postés 1 Statut Membre -  
jee pee Messages postés 42498 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour Madame, bonjour Monsieur,

Pourriez-vous m'expliquer pourquoi :
- sur le net perçu de retraite en décembre 2018, ont ré-intégrées la CSG, la CRDS et la CSA (qui avaient ponctionnées, en décembre), pour déterminer l'assiette de calcul de l'impôt à la source (P.A.S.) - donc n'est ce pas une "double peine" ....

- De plus, que deviennent les 10% d'abattement qui étaient appliqués pour déterminer le revenu global brut imposable.

Je vous remercie pour vos précisions sur le sujet.

Cordialement.

Biblute

1 réponse

jee pee Messages postés 42498 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 305
 
Bonjour,

Le PAS n'est calculé ni sur la retraite brute, ni sur la retraite nette, mais sur la retraite imposable. Voir exemple de calcul : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8055371-prelevement-a-la-source-errone-chez-humanis#6

L'abattement de 10% est pris en compte dans le calcul du taux du PAS. Et pour rappel, le PAS n'est qu'un acompte sur l'impot dû. En 2020 nous ferons toujours la déclaration des revenus 2019.
2