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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 18 janv. 2019 à 17:34
Modifié le 18 janv. 2019 à 17:34
Bonjour,
Dites nous en plus..
Chaque salarié convoqué peut se faire assister par un conseiller de son choix extérieur à l’entreprise, inscrit sur une liste dressée par l'autorité administrative, le préfet (arrêté préfectoral). Ce conseiller extérieur bénéficie d'une totale indépendance vis-à-vis de l'entreprise.
Nota : il est également possible de se faire assister par une personne choisie dans le personnel de l'entreprise.
L'employeur ne peut s'opposer à la présence du conseiller extérieur sous peine de procédure irrégulière, d'amende voire d'emprisonnement (art L1238.1).
Dites nous en plus..
Chaque salarié convoqué peut se faire assister par un conseiller de son choix extérieur à l’entreprise, inscrit sur une liste dressée par l'autorité administrative, le préfet (arrêté préfectoral). Ce conseiller extérieur bénéficie d'une totale indépendance vis-à-vis de l'entreprise.
Nota : il est également possible de se faire assister par une personne choisie dans le personnel de l'entreprise.
L'employeur ne peut s'opposer à la présence du conseiller extérieur sous peine de procédure irrégulière, d'amende voire d'emprisonnement (art L1238.1).
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