Résident étranger et fin taxe d'habitation

Houtin53 - 18 janv. 2019 à 08:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 janv. 2019 à 09:28
Bonjour,
Ma fille réside au Canada depuis juin 2017 et elle vient de recevoir en ce début 2019, un échéancier de taxe d'habitation. N'ayant plus de logement en France je suppose qu'elle n'a plus à payer de taxe d'habitation.
Que doit-elle faire auprès de l'administration des finances ? J'imagine qu'il manque un justificatif de sa nouvelle résidence à l'étranger ?
par avance merci de votre réponse
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
18 janv. 2019 à 08:18
Bonjour

Il suffit qu'elle demande l'arret de la mensualisation.
Sous le montant de la mensualisation, il y a le cadre vos demarches et l'adresse pour le courrier.
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Bonjour, et merci pour cette réponse rapide.
A-t-elle un justificatif à fournir ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
18 janv. 2019 à 08:31
Non la mensualisation n'est qu'une avance de paiement.
Sans mensualisation, pas d'avance de paiement mais paiement quand taxe sort.

Elle a bien fait part de son changement d'adresse et date de depart du logement au SIP gerant sa taxe d'habitation ?
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Il me semble qu'elle avait bien signalé son départ, d'autant plus que la mensualisation a été envoyée à son adresse à Montréal...
Elle va recontacter, ou nous le ferons, son centre des impôts à Nantes... A suivre...
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Houtin53
18 janv. 2019 à 09:28
Il y a 2 choses à faire:
- arret de mensualisation (mon 1er message : avec centre de prelevement)
- confirmer son depart du logement (avec nantes).

Sinon ca peut etre fait depuis son espace personnel en ligne
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