Taxe d'habitation et EHPAD
10ISA47
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10ISA47 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère était locataire donc payait une taxe d'habitation. Elle était mensualisée.
En juin 2018, elle a du être placée en EHPAD.
A ce jour, les prélèvements de cette taxe continuent a être effectués.
Suite à une réclamation auprès du centre des impôts, il m'a été répondu que sachant qu'elle occupait son logement au 1er janvier 2018, la taxe d'habitation était due.
Est ce normal ?
Ma mère était locataire donc payait une taxe d'habitation. Elle était mensualisée.
En juin 2018, elle a du être placée en EHPAD.
A ce jour, les prélèvements de cette taxe continuent a être effectués.
Suite à une réclamation auprès du centre des impôts, il m'a été répondu que sachant qu'elle occupait son logement au 1er janvier 2018, la taxe d'habitation était due.
Est ce normal ?
1 réponse
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bjr
oui pour la TH de 2018 car elle occupait le logement au 1/1/2018 .
Elle a rendu son logement avant le 1/1/2019 ? ( parfois un placement en EHPAD n' est pas définitif )-
Bonjour,
Oui elle a quitté son logement début juin 2018 et l'état des lieux de sortie a été effectué le 2 juillet (1 mois de préavis car placement en EHPAD). Malheureusement son placement dans cet établissement sera définitif vu son état de santé.
En tout cas, merci de votre réponse.
Très belle journée,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...