Taxe d'habitation et EHPAD
10ISA47
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Bonjour,
Ma mère était locataire donc payait une taxe d'habitation. Elle était mensualisée.
En juin 2018, elle a du être placée en EHPAD.
A ce jour, les prélèvements de cette taxe continuent a être effectués.
Suite à une réclamation auprès du centre des impôts, il m'a été répondu que sachant qu'elle occupait son logement au 1er janvier 2018, la taxe d'habitation était due.
Est ce normal ?
Ma mère était locataire donc payait une taxe d'habitation. Elle était mensualisée.
En juin 2018, elle a du être placée en EHPAD.
A ce jour, les prélèvements de cette taxe continuent a être effectués.
Suite à une réclamation auprès du centre des impôts, il m'a été répondu que sachant qu'elle occupait son logement au 1er janvier 2018, la taxe d'habitation était due.
Est ce normal ?
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Oui elle a quitté son logement début juin 2018 et l'état des lieux de sortie a été effectué le 2 juillet (1 mois de préavis car placement en EHPAD). Malheureusement son placement dans cet établissement sera définitif vu son état de santé.
En tout cas, merci de votre réponse.
Très belle journée,