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Vacances

Résolu
Fred62119 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - Modifié le 17 janv. 2019 à 19:46
Fred62119 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 17 janv. 2019 à 19:58
Bonjour*

Ayant verser des ahrres pour des vacances sur internet pour le mois d août
Peut on espérer le remboursement en d annulation pour cause procédure de divorce récemment
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 12 095
17 janv. 2019 à 19:43
Bonjour

Tu ne récupères tes arrhes que si le Contrat prévoit cette possibilité. Sinon la règle est: annulation = perte des arrhes.. La cause de l'annulation importe peu.

A+
3
Fred62119 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019
17 janv. 2019 à 19:58
Merci je me doutais un peu
Sympa a+
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