Maison insalubre , bébé de 8 mois, que faire ?

Sophie - Modifié le 17 janv. 2019 à 12:23
 Sophinaelle - 5 févr. 2019 à 15:40
Bonjour,

Nous habitons avec mon conjoint une petite maison de ville en location depuis avril 2015.
Depuis toujours nous avons des problèmes électriques : le compteur disjonctait sans raisons apparentes, sur consommation électrique, prises qui ont dues être condamnées car "grillées", j'ai pris le courant en changeant une applique au mur... Plusieurs travaux électriques ont étés entrepris, comme le changement du raccord électrique principal de la maison au tableau EDF, le compteur EDF, le tableau électrique de la maison...

Depuis mi décembre 2018, en branchant une centrale vapeur, une odeur de brûlé puis une partie de l'électricité à sauté dans la maison, dans plusieurs pièces, mais le disjoncteur n'a pas fait son travail.

Nous avons signalé à l'agence et au propriétaire, deux électriciens sont passés, et le constat est qu'une partie de l’installation a littéralement et complètement brûlée dans les murs et la maison aurait pu et (peut encore) être incendiée mais également que l'installation n'est pas reliée à la terre, qu'une partie du réseau est inutilisable en l'état (car a brûlée dans les murs) et que la problématique principale est que le raccord électrique supporte la totalité des éléments électriques et électroménagers, ce qui provoque des sur tensions. Il nous a également conseillé de ne pas utiliser plus d'un appareil à la fois, soit le four, soit la machine à laver, soit le chauffage, soit le sèche linge, soit le fer à repasser... Afin d'éviter tout risque de sur-tension et les dommages que cela cause en l'état actuel des choses.

Les travaux devraient êtres réalisés par le propriétaire "dans des délais convenables". Nous espérons ! Nous souhaitons demander un dédommagement par le biais d'une réduction de l'appel à loyer pour le mois de décembre et janvier, mois ou nous étions et somme toujours privés d'une partie d'électricité.

Ma question porte sur le fait que nous habitons cette maison depuis bientôt 4ans, que nous payons la totalité du loyer chaque mois pour une maison que l'on peut qualifier d'insalubre, peut-il y avoir un rappel sur les loyers précédemment versés ? Une indemnisation ?

Je demande cela dans le cas ou le propriétaire souhaiterais faire trainer la remise en état, que j'ai matière à "faire pression" afin que les travaux aillent plus vite ou justement pas !

Je vous remercie,

1 réponse

Utilisateur anonyme
17 janv. 2019 à 12:22
Bonjour,
Vous devez signaler rapidement le problème aux services d'hygiène de la mairie.
Votre logement est probablement insalubre et peut être indécent.
Si le maire fait un arrêté de péril, il va faire pression sur le bailleur pour les travaux.
Si c'est dangereux, le bailleur devra vous reloger à ses frais.
Pendant la durée des travaux vous n'aurez plus de loyer à payer.
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Sophinaelle Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 2
17 janv. 2019 à 14:54
Bonjour,

Merci de ces précisions. Faut-il prendre un rdv en mairie ?

L'électricien nous a confirmé que cela était dangereux, à tout moment, avec une surtension, le reste de l'installation peu au mieux sauter, au pire prendre feu.

Sauriez-vous le délais raisonnable pour demander l'intervention des travaux au bailleur ?
Nous n'avons pas de logement de secours, et un bébé de 8 mois, je suis un peu inquiète.
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Utilisateur anonyme
17 janv. 2019 à 22:10
Si le logement est insalubre, les travaux seront obligatoires avec une astreinte au bailleur par jour de retard.
Mais il faut d'abord que la mairie le constate. Donc prenez rendez-vous par téléphone déjà.
Et si ils vous baladent, vous leur écrivez en courrier RAR et vous écrivez aussi à l'ARS.

NB : Votre électricien vous a-t-il ECRIT ses constatations ? sinon c'est improuvable et il faudra une autre expertise.
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Sophinaelle Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 2
18 janv. 2019 à 15:06
Bonjour,

Merci de votre réponse. Le propriétaire nous a dit être en attente des devis des électriciens, et vouloir faire les travaux dans les meilleurs délais, je vais donc lui faire confiance dans des délais raisonnables. Si cela traine j'appliquerai vos recommandations sans tarder.

Non il ne m'a rien dit par écrit car c'est pas sur ma demande qu'il est intervenu mais celle du bailleur, donc le rapport ... a été transmis au bailleur...

J'ai par contre relaté tous les échanges par e-mail au bailleur, et ai pris des photos des installations lors de la venue de l'électricien.
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Utilisateur anonyme
18 janv. 2019 à 15:07
Sachez tout de même que vos photos et emails n'ont aucune valeur en justice.
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Bonsoir Anémone,

Je reviens pour vous informer de la suite du dossier, à ce jour les devis transmis par les électriciens ne "conviennent" visiblement pas au bailleur qui demande à ce qu'un diagnostiqueur vienne constater les installations électriques.

Nous avons rdv jeudi avec le diagnostiqueur pour établir le constat de dangerosité. A partir du moment où celui-ci aura émis son rapport, je vais commencer à leur demander un délais daté pour effectuer les travaux, car en attendant nous sommes toujours dans la même situation.

Les photos prises de l'installation actuelle montrant les fils nus et les prises hors murs n'auront pas de valeur ? Comment cela est-il possible ? J'ai vu que pour les e-mails ils devaient effectivement être certifiés pour avoir une valeur, sauf cas particuliers (comme la preuve d’un engagement ne passe pas forcément par la présence d’une signature, même un email simple (non certifié) peut être utilisé comme preuve. Cela est possible dans les domaines du droit où l’on admet que la preuve est "libre", en matière commerciale ou aux prud’hommes par exemple. Dans ce cas-là c’est la règle du cas par cas qui s’applique. Après avoir étudié l’authenticité du message c’est le juge qui tranche)

De plus, ais-je le droit, en tant que locataire de demander les devis et les rapports aux deux électriciens qui sont intervenus à mon domicile ? Ou peut-être au bailleur ?

Merci de votre aide précieuse,
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