Formation pendant un arrêt et indemnités prévoyance
Burnie92
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Burnie92 -
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Bonjour,
Je suis en arrêt suite à un burnout et envisage de suivre une formation de type bilan de compétences, pour préparer mon retour au travail.
Je sais qu'en cas de formation approuvée par le médecin traitant et le médecin conseil les indemnités de la sécu sont maintenues. Mais le contrat de travail est suspendu.
Savez vous si les indemnités de prévoyance sont maintenues également malgrè la suspension du contrat de travail ? Je ne trouve aucune information en ligne.
Merci d'avance pour vos lumières !
Je suis en arrêt suite à un burnout et envisage de suivre une formation de type bilan de compétences, pour préparer mon retour au travail.
Je sais qu'en cas de formation approuvée par le médecin traitant et le médecin conseil les indemnités de la sécu sont maintenues. Mais le contrat de travail est suspendu.
Savez vous si les indemnités de prévoyance sont maintenues également malgrè la suspension du contrat de travail ? Je ne trouve aucune information en ligne.
Merci d'avance pour vos lumières !
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2 réponses
bonjour,
" Je suis en arrêt suite à un burnout et envisage de suivre une formation de type bilan de compétences, pour préparer mon retour au travail.
attention, le bilan de compétence n'est pas une formation. c'est une démarche qui vient en amont
Je sais qu'en cas de formation approuvée par le médecin traitant et le médecin conseil les indemnités de la sécu sont maintenues. Mais le contrat de travail est suspendu.
c'est faux. Si effectivement pendant la réalisation d'un bilan de compétence les IJ peuvent être maintenues après accord du médecin conseil (c'est une possibilité et non une obligation), pour réaliser la formation, il ne faut plus être en arrêt de travail. Votre état de santé doit être compatible avec le métier pour lequel vous réalisez cette formation. Ce qui est logique. Le financement doit être assuré soit par l'employeur, soir par un organisme dédié.
Savez vous si les indemnités de prévoyance sont maintenues également malgrè la suspension du contrat de travail ? Je ne trouve aucune information en ligne.
Merci d'avance pour vos lumières ! "
bonne journée
" Je suis en arrêt suite à un burnout et envisage de suivre une formation de type bilan de compétences, pour préparer mon retour au travail.
attention, le bilan de compétence n'est pas une formation. c'est une démarche qui vient en amont
Je sais qu'en cas de formation approuvée par le médecin traitant et le médecin conseil les indemnités de la sécu sont maintenues. Mais le contrat de travail est suspendu.
c'est faux. Si effectivement pendant la réalisation d'un bilan de compétence les IJ peuvent être maintenues après accord du médecin conseil (c'est une possibilité et non une obligation), pour réaliser la formation, il ne faut plus être en arrêt de travail. Votre état de santé doit être compatible avec le métier pour lequel vous réalisez cette formation. Ce qui est logique. Le financement doit être assuré soit par l'employeur, soir par un organisme dédié.
Savez vous si les indemnités de prévoyance sont maintenues également malgrè la suspension du contrat de travail ? Je ne trouve aucune information en ligne.
Merci d'avance pour vos lumières ! "
bonne journée
Bonjour et merci pour votre retour,
En fait si, certaines actions de formation bien spécifiques, dont le bilan de compétences (qui n'est effectivement pas une formation en tant que telle mais permet d'envisager un nouveau projet pro), sont réalisables pendant un arrêt de travail. Mais ce ne sont effectivement pas des formations métier :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19300
Concernant les indemnités de prévoyance, je viens de poser la question à ma caisse (APICIL). Elles sont maintenues tant que l'arrêt n'est pas interrompu et que la sécu verse les IJ. Peut importe que le contrat de travail soit suspendu ou même rompu. C'est en tout cas le cas avec APiCIL.
En fait si, certaines actions de formation bien spécifiques, dont le bilan de compétences (qui n'est effectivement pas une formation en tant que telle mais permet d'envisager un nouveau projet pro), sont réalisables pendant un arrêt de travail. Mais ce ne sont effectivement pas des formations métier :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19300
Concernant les indemnités de prévoyance, je viens de poser la question à ma caisse (APICIL). Elles sont maintenues tant que l'arrêt n'est pas interrompu et que la sécu verse les IJ. Peut importe que le contrat de travail soit suspendu ou même rompu. C'est en tout cas le cas avec APiCIL.
re-bonjour,
Les formations listées ne sont effectivement pas des formations de reconversion professionnelles, ce qui était, tout du moins c'est ainsi que je l'ai compris, votre situation..
Avec une vision assurance maladie qui est la notre sur ce forum, Il existe une distinction pratique entre le bilan de compétence qui peut être réalisé dans le cadre d'un arrêt de travail indemnisé, dans la mesure ou il permet un reclassement interne ou externe résultant de l'existence d'une pathologie spécifique, et la formation de reconversion proprement dite pour lequel l'assuré social ne doit plus être en arrêt de travail et donc trouver un financement.
bonne journée
Les formations listées ne sont effectivement pas des formations de reconversion professionnelles, ce qui était, tout du moins c'est ainsi que je l'ai compris, votre situation..
Avec une vision assurance maladie qui est la notre sur ce forum, Il existe une distinction pratique entre le bilan de compétence qui peut être réalisé dans le cadre d'un arrêt de travail indemnisé, dans la mesure ou il permet un reclassement interne ou externe résultant de l'existence d'une pathologie spécifique, et la formation de reconversion proprement dite pour lequel l'assuré social ne doit plus être en arrêt de travail et donc trouver un financement.
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...