Passer de bail à Commodat

lion -  
 gitane2229 -
Bonjour,
Je suis bailleur , ma belle mère me loue un appartement dont je suis propriétaire.
Je souhaiterai lui preter à titre gratuit, c'est a dire un commodat.
Est-ce possible ?
Le fisc a t'il quelque-chose à redire ?

1 réponse

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    En tant que propriétaire, vous êtes libre de louer à titre gratuit.
    Pour autant, ne saurais vous dire les conséquences
    par rapport au locataire, et
    par rapport au fisc.
    0

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