Frais bancaires sans services sur compte pro, est ce légal ?

Célédonie Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019 - 16 janv. 2019 à 19:37
Célédonie Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019 - 17 janv. 2019 à 09:35
Bonjour

J'aimerais savoir si une banque a le droit de nous prélever des frais bancaires pour un service qu'il ne nous donne pas ? ou avec lequel nous n'avons rien souscrit ?
Je m'explique, j'ai ouvert un compte pro à la BNP , il y a 10 ans environ.
J'ai refusé la carte bleue et ne bénéficie que d'un chéquier et un accès à internet.
Je suis en Eurl, sans crédit, sans beaucoup de mouvement sur le compte (peu de client et peu d'achats). J'ai par ailleurs un petit CA annuel
Au départ tout était clair, ils se rémunéraient entre autre sur les frais liés aux mouvements du compte (qu'ils avaient nommé frais de "Commissions de gestion de compte") qu'on paye tous les trimestres
Puis ils ont ajouté des frais annuel de 90€/ an de "Tenue de compte" qui, encore pour moi aujourd'hui sont des frais injustifiés parce que j'aimerais qu'on m'explique la différence en gestion du compte et tenue de compte ?!! mais bref.
Aujourd'hui, ils cumulent tous les frais sous un seul intitulé qui est "Commissions de gestion de compte " mais qui comporte cette fois ci tous les trimestres des frais de gestion de 57€ . Sur le relevé bancaires il est écrit frais pour "Intérêts et commissions" (un intitulé qui prête vraiment à confusion parce qu'il n'y a pas d’intérêts mais que des commissions)

Voilà ma question :
Je n'ai pas signé de package, je n'utilise pas de Carte Bleue. Le seul service que j'utilise est celui d'un accès de mes comptes en ligne (et encore pas très souvent)
Est il légal de me prélever cette somme de 57€ qui correspond à rien dans les tarifs BNP officiel ?
J'ai l'impression que maintenant les banques exigent des clients qu'ils s'abonnent à un package bancaire ?
Ce qui accentue le renversement des rôles ; ce sont les clients qui sont au service de la banque ety non plus la banque au service des clients.
Ils veulent que je m'engage sur un package mais je ne vois pas pourquoi je paierais un service dont je n'ai pas besoin.

Je vous remercie par avance de vos retours et de votre aide.

1 réponse

Bonsoir,

Avez-vous regardé les conditions générales liées au compte professionnel sur le site ou en agence ??
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Célédonie Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019
17 janv. 2019 à 09:35
Merci pour votre attention
oui bien sur que j'ai regardé
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