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Vente d'un bien immobilier du nu propriétaire en accord avec l'usufruit

CHRIS - 16 janv. 2019 à 16:11
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 janv. 2019 à 10:35
Bonjour,
En 2006 nous avons fait une donation partage de notre patrimoine immobilier.aujourdh'ui ,d un commun accord avec le nu propriétaire d'une maison dont nous avons l'usufruit nous voulons vendre ce bien.Y a t'il une fiscalité sur la plu value ?
Merci
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3 réponses

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Gayomi Messages postés 17444 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 9 498
16 janv. 2019 à 16:44
L'impôt sur la plus-value est un impôt personnel (soit un calcul pour le nu-propriétaire et un autre pour l'usufruitier).

L'un ou l'autre sera exonéré si le bien est leur résidence principale. Les autres cas d'exonération se rencontrent plus rarement.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
21 janv. 2019 à 10:35
Y a t'il une fiscalité sur la plu value ?

Bien sûr, s'il n'y en avait pas toutes les cessions se feraient sur des biens démembrés.
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
21 janv. 2019 à 09:22
et en vendant il faut prévoir si (cas par défaut) vous demandez au notaire de verser à chacun ses droits ou si vous voulez réinvestir dans un nouveau bien démembré (il faut l'écrire dans l'acte de vente)
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