Vente d'un bien immobilier du nu propriétaire en accord avec l'usufruit
CHRIS
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2006 nous avons fait une donation partage de notre patrimoine immobilier.aujourdh'ui ,d un commun accord avec le nu propriétaire d'une maison dont nous avons l'usufruit nous voulons vendre ce bien.Y a t'il une fiscalité sur la plu value ?
Merci
En 2006 nous avons fait une donation partage de notre patrimoine immobilier.aujourdh'ui ,d un commun accord avec le nu propriétaire d'une maison dont nous avons l'usufruit nous voulons vendre ce bien.Y a t'il une fiscalité sur la plu value ?
Merci
3 réponses
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L'impôt sur la plus-value est un impôt personnel (soit un calcul pour le nu-propriétaire et un autre pour l'usufruitier).
L'un ou l'autre sera exonéré si le bien est leur résidence principale. Les autres cas d'exonération se rencontrent plus rarement. -
Y a t'il une fiscalité sur la plu value ?
Bien sûr, s'il n'y en avait pas toutes les cessions se feraient sur des biens démembrés. -
et en vendant il faut prévoir si (cas par défaut) vous demandez au notaire de verser à chacun ses droits ou si vous voulez réinvestir dans un nouveau bien démembré (il faut l'écrire dans l'acte de vente)
La législation juridique et financière évolue en permanence...