Titre de séjour français

Kiki2878 Messages postés 4 Statut Membre -  
Kiki2878 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je vis en Corse j avais rdv ce matin pour le dépôt de mes dossiers pour un titre séjour
À ma grande surprise la dame à l accueil me dis que le pacs n est plus reconnu
Je suis pacsée depuis 1 an
Je ne comprend plus la loi

2 réponses

  1. Ben
     
    Bonjour

    Un triste . un titre sans doute .
    Rien n'a changé, il n'y a pas de délivrance automatique de titre de séjour parce que vous êtes pacsés..
    Ce n'est qu'un des éléments parmi tout votre dossier.
    Le principal est qu'elle ait pris votre dossier.
    Cdt
    2
    1. Kiki2878 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonjour Ben elle a refusé de prendre mon dossier sous prétexte que le pacs n a plus de valeur
      0
    2. Ben
       
      Bonjour

      Quelle est votre situation, circonstances ? qui explique le n'a plus de valeur ?

      Il faut aussi joindre un certificat de non dissolution de pacs .
      Voir une association .. (s'il en reste en Corse, l'ambiance n'étant pas à l'acceuil) ou alors un avocat.

      Cdt
      0
    3. Kiki2878 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Je vis avec mon compagnon depuis octobre 2017 nous sommes pacsés en février 2018
      On arrive ce matin au guichet pour déposer mes papiers pour une demande de titre de séjour
      Elle me dit que le pacs ne donne plus droit au titre de séjour donc elle a refusé de prendre mes papiers
      Notre mariage est prévue pour juillet 2019
      Merci beaucoup ben pour vos conseils
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Rien compris.
    0
    1. Kiki2878 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonjour Marley désolé pour ce message mal expliqué
      0

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