Titre de séjour français
Kiki2878
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Kiki2878 Messages postés 4 Statut Membre -
Kiki2878 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je vis en Corse j avais rdv ce matin pour le dépôt de mes dossiers pour un titre séjour
À ma grande surprise la dame à l accueil me dis que le pacs n est plus reconnu
Je suis pacsée depuis 1 an
Je ne comprend plus la loi
Je vis en Corse j avais rdv ce matin pour le dépôt de mes dossiers pour un titre séjour
À ma grande surprise la dame à l accueil me dis que le pacs n est plus reconnu
Je suis pacsée depuis 1 an
Je ne comprend plus la loi
A voir également:
- Titre de séjour français
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Refus de renouvellement de titre de séjour de 10 ans forum - Forum Formalités et papiers
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quelle est votre situation, circonstances ? qui explique le n'a plus de valeur ?
Il faut aussi joindre un certificat de non dissolution de pacs .
Voir une association .. (s'il en reste en Corse, l'ambiance n'étant pas à l'acceuil) ou alors un avocat.
Cdt
On arrive ce matin au guichet pour déposer mes papiers pour une demande de titre de séjour
Elle me dit que le pacs ne donne plus droit au titre de séjour donc elle a refusé de prendre mes papiers
Notre mariage est prévue pour juillet 2019
Merci beaucoup ben pour vos conseils