Titre de séjour français

Kiki2878 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2019 - Modifié le 16 janv. 2019 à 14:01
Kiki2878 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2019 - 16 janv. 2019 à 16:01
Bonjour,
Je vis en Corse j avais rdv ce matin pour le dépôt de mes dossiers pour un titre séjour
À ma grande surprise la dame à l accueil me dis que le pacs n est plus reconnu
Je suis pacsée depuis 1 an
Je ne comprend plus la loi

2 réponses

Bonjour

Un triste . un titre sans doute .
Rien n'a changé, il n'y a pas de délivrance automatique de titre de séjour parce que vous êtes pacsés..
Ce n'est qu'un des éléments parmi tout votre dossier.
Le principal est qu'elle ait pris votre dossier.
Cdt
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Kiki2878 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2019
16 janv. 2019 à 14:19
Bonjour Ben elle a refusé de prendre mon dossier sous prétexte que le pacs n a plus de valeur
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Bonjour

Quelle est votre situation, circonstances ? qui explique le n'a plus de valeur ?

Il faut aussi joindre un certificat de non dissolution de pacs .
Voir une association .. (s'il en reste en Corse, l'ambiance n'étant pas à l'acceuil) ou alors un avocat.

Cdt
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Kiki2878 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2019
16 janv. 2019 à 16:01
Je vis avec mon compagnon depuis octobre 2017 nous sommes pacsés en février 2018
On arrive ce matin au guichet pour déposer mes papiers pour une demande de titre de séjour
Elle me dit que le pacs ne donne plus droit au titre de séjour donc elle a refusé de prendre mes papiers
Notre mariage est prévue pour juillet 2019
Merci beaucoup ben pour vos conseils
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Utilisateur anonyme
16 janv. 2019 à 13:15
Bonjour,

Rien compris.
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Kiki2878 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2019
16 janv. 2019 à 14:04
Bonjour Marley désolé pour ce message mal expliqué
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