Droit de passage accordé par mail?

Question

Bonjour, 
Ma situation est un peu complexe, je suis propriétaire d'un terrain dont  2 granges bâties sur celui ci, issue d'une division que j'ai moi même faite et l'autre partie a été vendu il y a 1an suite à la succession de mes parents.
La partie vendu a sa propre entrée privée, et cette habitation dispose d'un jardin également à l'arrière de cette maison accéssible par le garage ainsi qu'une autre une ouverture de celle ci.

Par la suite les acquéreurs m'ont demandés un droit de passage donnant du côté de mon entrée et donnant aussi sur leur jardin. J'ai acceptée ce droit de passage par mail en notifiant bien un portillon en bois.  Mais ne donnant aucun autre droit, ni conditions car celles ci doivent pour moi (je me trompe peut être) être notifiées et négociées lors d'un projet d'acte.
Seulement depuis ce mail, les propriétaires ont construit un portail à la place d'un portillon. Bloquant tous mes projets car je viens d'accepter une offre pour la partie mitoyenne à ce portail et à leur maison. Ce bout de terrain est censé être une place de stationnement, et l'entrée de la futur habitation également. 
Ces personnes me rendent l'accès à mon portail parfois impossible pour effectuer des travaux en faisant stationner leurs ouvriers sans demande préalable sachant qu'ils peuvent faire tout cela en passant par leurs entrée personnel. 
Ce droit de passage est d'un point de vue physique impossible pour un véhicule vue la configuration des lieux sans le modifier, ce qui est prévue dans ma vente. cette partie est d'une largeur de 3m avec un trottoir d'1m.
J'ai informée le notaire des voisins de mon refus de signer un acte concernant ce droit de passage pour toutes ces raisons, sa réponse est que je me suis engagée en envoyant un mail (qui date d'1an) qui est pourtant très peu explicite concernant les conditions de ce droit de passage. 
Si je suis contrainte de l'accorder je perd une somme très importante et non négligeable, sachant que je suis en pleine séparation et que cette vente va me servir à me reloger.
Je voudrais rajouter qu'ils ont essayés de monnayer ce droit de passage en voulant me rendre un objet sentimental qu'ils ont acquis de façon malhonnête et tout ça écrit par mail. Je ne sais plus quoi en penser!

Ai je le droit de me rétracter concernant ce mail? Les raisons que j'ai invoquées peuvent elles justifier se refus de signer?

Je vous remercie par avance des réponses que vous m'apporterez.

roudoudou22 · Accepted Answer

Une servitude de passage ne peut s'obtenir que par titre, ou par prescription trentenaire.

Votre voisin, dont au reste la parcelle n'est pas enclavée, ne peut se prévaloir d'aucun de ces 2 cas d'obtention de servitude.

Dès lors il ne peut invoquer aucun droit de passage su votre parcelle.

djivi38 · Answer

bonjour,

depuis quand un mail est une preuve ??

qu'en dit votre notaire ?

cdt.

Ema141512 · Answer

Bonjour,

Mon notaire me dit qu'un mail a une valeur juridique, surtout que c'est un document fait à la main signé et scanné. Sur ce documment je n'ai indiqué que la construction d'un portillon avec un droit de passage sans détailler les conditions de ce passage.
Là où je me pose la question est que le seul document qui devrait faire foi est acte notarié?
De plus j'ai reçu un projet d'acte sous leurs conditions accompagné d'un courrier ma rappelant ce fameux mail.

JiGéGé · Answer

le seul document qui devrait faire foi est acte notarié?: tout à fait.

Et le mail peut tout au plus être un élément prouvant votre bonne volonté mais non réellement 
opposable, surtout si la propriété n'est pas enclavée ; l'article 682 du code Civil ne peut donc
pas être invoqué.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Cet accord de droit de passage est amiable, rien d'acté, en conséquences vous pouvez y mettre fin quand vous le souhaitez.

Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception dans ce sens et conservez une copie.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
S'agissant d'un droit de passage, on ne fait pas de mail; on va d'abord consulter son notaire. Le jour où les gens auront compris cela, surtout les jeunes générations, il aura passé beaucoup d'eau sous les ponts...

JiGéGé · Answer

... et exigez la dépose du portail, globalement la remis en état des lieux tels qu'ils étaient à l'origine. 

Donnez un délai raisonnable et mentionnez qu'à défaut vous ferez intervenir la juridiction compétente.

Ema141512 · Answer

J'ai également penser à une autre chose, j'use moi même d'une servitude de passage, raccordements, pour rentrer chez moi,  c'est à dire que l'accès à ma propriété se fait par un lotissement. tout ceci a été acté lors de la vente de ce terrain par mes parents il y a quelques années car justement ils avaient prévu en cas de division de leur propriété. Il est marqué sur l'acte que la servitude se fait uniquement par mon portail. 
La question est: Etant donné qu'ils veulent passer par ma parcelle qui rejoint l'allée (qui ne m'appartient pas) ils n'usent pas de ma servitude de passage? 
Aussi ils seront aussi dans l'obligation de passer par le lotissement mais eux n'ont pas de servitude de passage chez eux. 
Cela peut être une raison pour annuler cet accord amiable?

Droit de passage accordé par mail?

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters