Taxe aménagement
Nini02170
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14 janv. 2019 à 15:13
Nini02170 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2019 - 15 janv. 2019 à 08:36
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1 réponse
Josh Randall
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15 janv. 2019 à 07:33
15 janv. 2019 à 07:33
Bonjour
Votre notaire a raison sur le fait que l’administration fiscale a jusqu'au 31/12 pour réclamer le paiement de ces taxes.
Maintenant va falloir argumenter sur le fait que le courrier, qui bien été envoyé avant le 31/12, ne vous est parvenu que bien après en raison d'une erreur d'adresse. Ça va pas être facile...
Votre notaire a raison sur le fait que l’administration fiscale a jusqu'au 31/12 pour réclamer le paiement de ces taxes.
Maintenant va falloir argumenter sur le fait que le courrier, qui bien été envoyé avant le 31/12, ne vous est parvenu que bien après en raison d'une erreur d'adresse. Ça va pas être facile...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2019 à 08:36
J'ai contactee également une avocate specialise droit fiscal qui m'a répondu comme vous et de leur faire un courrier avec AR et de bien mettre toutes les preuves comme quoi nos impôts quel qui soit été bien envoyé a ma nouvelle adresse depuis septembre 2015 date d'arriver dans la maison ..... Merci de votre réponse très réactive
Bonne journée!