Taxe aménagement
Nini02170
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Nini02170 Messages postés 1 Statut Membre -
Nini02170 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier des impôts pour le paiement de la taxe d'aménagement ainsi que la redevance archéologique.
Date acceptation permis construite avril 2014 date fin de travaux de la maison juillet 2015.
A ce jour le 14 janvier 2019 nous recevons des avis de paiements de 375euros pour la redevance archéologique. A payer pour le 15.02.2019
Un 1er avis de paiement de 1406 € a payer aussi pour le 15 02 2019
Et le 2eme avis de paiement de 1405€ à payer lui encore une fois pour le 15 02 2019.
Le centre des impots a envoyé les avis de paiement à notre ancienne adresse depuis 15. 09 2015 que nous habitons plus la bas et tout les changements de nouvelle adresse on été fait des notre aménagement le 15 09 2015!
Le courrier cacher de la poste de daté du 08.01.2019.
Les avis de perceptions sont eux dater du 17 12 2018.
17 12 2018
18 09 2018
Les dates sont elles légal?
Le notaire nous avait dit qu'à partir du 31 12 2018 les impôts ne pouvaient plus nous réclamer les taxes
Merci de vos réponses
Cordialement
Je viens de recevoir un courrier des impôts pour le paiement de la taxe d'aménagement ainsi que la redevance archéologique.
Date acceptation permis construite avril 2014 date fin de travaux de la maison juillet 2015.
A ce jour le 14 janvier 2019 nous recevons des avis de paiements de 375euros pour la redevance archéologique. A payer pour le 15.02.2019
Un 1er avis de paiement de 1406 € a payer aussi pour le 15 02 2019
Et le 2eme avis de paiement de 1405€ à payer lui encore une fois pour le 15 02 2019.
Le centre des impots a envoyé les avis de paiement à notre ancienne adresse depuis 15. 09 2015 que nous habitons plus la bas et tout les changements de nouvelle adresse on été fait des notre aménagement le 15 09 2015!
Le courrier cacher de la poste de daté du 08.01.2019.
Les avis de perceptions sont eux dater du 17 12 2018.
17 12 2018
18 09 2018
Les dates sont elles légal?
Le notaire nous avait dit qu'à partir du 31 12 2018 les impôts ne pouvaient plus nous réclamer les taxes
Merci de vos réponses
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Votre notaire a raison sur le fait que l’administration fiscale a jusqu'au 31/12 pour réclamer le paiement de ces taxes.
Maintenant va falloir argumenter sur le fait que le courrier, qui bien été envoyé avant le 31/12, ne vous est parvenu que bien après en raison d'une erreur d'adresse. Ça va pas être facile...
Votre notaire a raison sur le fait que l’administration fiscale a jusqu'au 31/12 pour réclamer le paiement de ces taxes.
Maintenant va falloir argumenter sur le fait que le courrier, qui bien été envoyé avant le 31/12, ne vous est parvenu que bien après en raison d'une erreur d'adresse. Ça va pas être facile...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai contactee également une avocate specialise droit fiscal qui m'a répondu comme vous et de leur faire un courrier avec AR et de bien mettre toutes les preuves comme quoi nos impôts quel qui soit été bien envoyé a ma nouvelle adresse depuis septembre 2015 date d'arriver dans la maison ..... Merci de votre réponse très réactive
Bonne journée!