Taxe d'habitation
croquette1
Messages postés
1
Statut
Membre
-
croquette1 -
croquette1 -
bonjour
j'ai hébergé ma mère pendant quelques années (3 ans) à Sallanches propriétaire d'une maison à Bruay (62) atteinte de la maladie d’Alzheimer. (elle règle ses impôts à Bruay)
les impôts de Sallanches m'ont prélevé sa taxe d'habitation (sur mon compte) alors que je ne suis moi-même pas imposable.
quel recours ai-je
merci de votre réponse
cordialement
j'ai hébergé ma mère pendant quelques années (3 ans) à Sallanches propriétaire d'une maison à Bruay (62) atteinte de la maladie d’Alzheimer. (elle règle ses impôts à Bruay)
les impôts de Sallanches m'ont prélevé sa taxe d'habitation (sur mon compte) alors que je ne suis moi-même pas imposable.
quel recours ai-je
merci de votre réponse
cordialement
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en tout cas merci pour votre réponse
cordialement