Changer un bail de nom

Zorebyn Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2019 - 12 janv. 2019 à 19:39
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 janv. 2019 à 20:14
Bonjour,
Voilà, mon mari et moi voulons nous séparer, or l'appartement dans lequel nous sommes est à mon nom.
Je voulais lui laisser l'appartement et partir.
est il possible que mon conjoint garde l'appartement en changeant le nom du bail sachant qu'il ne travail pas?
Et est il possible que je garde mon nom sur le bail et prendre un autre appartement avec les Alloc ?

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
12 janv. 2019 à 20:14
Bonjour,

Si vous souhaitez quitter le logement, vous devez donner congé par lettre RAR (ou remise en mains propres, ou par huissier) en précisant bien que vous êtes la seule à partir. Vous devrez un préavis de 3 mois. Ceci dit, ensuite, ça ne changera pas grand chose : vous resterez solidaire des dettes de votre mari tant que vous ne divorcerez pas.

Le bail continuera de courir pour votre mari. On peut faire un avenant à ce bail pour formaliser votre départ mais ce n'est pas obligatoire.

Cordialement,
1