Mon conjoint a quitté le domicile
Sophie0640
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djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Nous avons loué un appartement mon conjoint et moi même il y a 3 mois. Le bail est au 2 noms. Nous ne sommes pas mariés et n avons pas d enfants. Mon conjoint vient de me quitter et m a laissée seule dans l appartement. Je n'ai aucune nouvelle. Je ne peux pas assumer seule le loyer. Que dois je faire faire si de son côté il ne dénonce pas le bail. Puis-je résilier le bail toute seule sans son accord ? Merci pour votre aide
Nous avons loué un appartement mon conjoint et moi même il y a 3 mois. Le bail est au 2 noms. Nous ne sommes pas mariés et n avons pas d enfants. Mon conjoint vient de me quitter et m a laissée seule dans l appartement. Je n'ai aucune nouvelle. Je ne peux pas assumer seule le loyer. Que dois je faire faire si de son côté il ne dénonce pas le bail. Puis-je résilier le bail toute seule sans son accord ? Merci pour votre aide
A voir également:
- Mon conjoint quitte le logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
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2 réponses
bonjour,
un locataire (comme un colocataire) peut donner son congé à << tout moment >> (art 12 loi 6/7/1989).
Vous n'avez absolument pas besoin de la permission de votre copain (le mot "conjoint" est réservé pour les personnes mariées).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Si Mr. n'a pas donné son congé à votre bailleur, il est donc toujours titulaire du bail et il reste à ce titre redevable du loyer et des charges.
Si votre contrat de location comporte une clause de solidarité, le 1er colocataire qui donne son congé reste redevable (obligation) du loyer & des charges jusqu'à la fin de son préavis, et reste solidaire du paiement du loyer & des charges (seulement en cas de non paiement ou de paiement partiel de l'autre colocataire) pendant encore 6 mois après la fin de son préavis.
Si location meublée : le préavis est de 1 mois.
Si location nue : le préavis est de 3 mois, sauf cas particuliers énoncés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Vérifiez ici si le logement est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Le préavis démarre à la réception par le bailleur de la notification de votre congé :
- si donné par courrier R+AR : à la date de réception effective du R+AR;
- si remis en main propre : le jour-même de cette remise contre signature du bailleur (prévoir 2 exemplaires du courrier de congé, afin d'en conserver un après signature du bailleur);
- la 3° façon de donner un congé est de mandater un huissier... mais bien sûr... c'est payant... mais le préavis démarre le jour du passage de l'huissier même si le bailleur est absent.
Le préavis se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois + tard.
Pensez bien à proposer dans votre courrier de congé date et créneaux horaires pour faire l'EDLS et rendre vos clés.
cdt.
un locataire (comme un colocataire) peut donner son congé à << tout moment >> (art 12 loi 6/7/1989).
Vous n'avez absolument pas besoin de la permission de votre copain (le mot "conjoint" est réservé pour les personnes mariées).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Si Mr. n'a pas donné son congé à votre bailleur, il est donc toujours titulaire du bail et il reste à ce titre redevable du loyer et des charges.
Si votre contrat de location comporte une clause de solidarité, le 1er colocataire qui donne son congé reste redevable (obligation) du loyer & des charges jusqu'à la fin de son préavis, et reste solidaire du paiement du loyer & des charges (seulement en cas de non paiement ou de paiement partiel de l'autre colocataire) pendant encore 6 mois après la fin de son préavis.
Si location meublée : le préavis est de 1 mois.
Si location nue : le préavis est de 3 mois, sauf cas particuliers énoncés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Vérifiez ici si le logement est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Le préavis démarre à la réception par le bailleur de la notification de votre congé :
- si donné par courrier R+AR : à la date de réception effective du R+AR;
- si remis en main propre : le jour-même de cette remise contre signature du bailleur (prévoir 2 exemplaires du courrier de congé, afin d'en conserver un après signature du bailleur);
- la 3° façon de donner un congé est de mandater un huissier... mais bien sûr... c'est payant... mais le préavis démarre le jour du passage de l'huissier même si le bailleur est absent.
Le préavis se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois + tard.
Pensez bien à proposer dans votre courrier de congé date et créneaux horaires pour faire l'EDLS et rendre vos clés.
cdt.
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