Mon conjoint a quitté le domicile

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- - Dernière réponse : djivi38
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- 11 janv. 2019 à 22:51
Bonjour
Nous avons loué un appartement mon conjoint et moi même il y a 3 mois. Le bail est au 2 noms. Nous ne sommes pas mariés et n avons pas d enfants. Mon conjoint vient de me quitter et m a laissée seule dans l appartement. Je n'ai aucune nouvelle. Je ne peux pas assumer seule le loyer. Que dois je faire faire si de son côté il ne dénonce pas le bail. Puis-je résilier le bail toute seule sans son accord ? Merci pour votre aide
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Merci
bonjour,

un locataire (comme un colocataire) peut donner son congé à << tout moment >> (art 12 loi 6/7/1989).
Vous n'avez absolument pas besoin de la permission de votre copain (le mot "conjoint" est réservé pour les personnes mariées).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Si Mr. n'a pas donné son congé à votre bailleur, il est donc toujours titulaire du bail et il reste à ce titre redevable du loyer et des charges.

Si votre contrat de location comporte une clause de solidarité, le 1er colocataire qui donne son congé reste redevable (obligation) du loyer & des charges jusqu'à la fin de son préavis, et reste solidaire du paiement du loyer & des charges (seulement en cas de non paiement ou de paiement partiel de l'autre colocataire) pendant encore 6 mois après la fin de son préavis.

Si location meublée : le préavis est de 1 mois.
Si location nue : le préavis est de 3 mois, sauf cas particuliers énoncés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/323-preavis-de-location-resiliation-du-bail
Vérifiez ici si le logement est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/2017/05/11/villes-zone-tendue/

Le préavis démarre à la réception par le bailleur de la notification de votre congé :
- si donné par courrier R+AR : à la date de réception effective du R+AR;
- si remis en main propre : le jour-même de cette remise contre signature du bailleur (prévoir 2 exemplaires du courrier de congé, afin d'en conserver un après signature du bailleur);
- la 3° façon de donner un congé est de mandater un huissier... mais bien sûr... c'est payant... mais le préavis démarre le jour du passage de l'huissier même si le bailleur est absent.
Le préavis se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois + tard.

Pensez bien à proposer dans votre courrier de congé date et créneaux horaires pour faire l'EDLS et rendre vos clés.

cdt.

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Merci
Bonjour
il vous suffit d'exposer le problème a votre bailleur
entre préavis et non paiement du loyer il va pas hésiter
Sophie0640
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Certainement mais d un point de vue juridique je ne sais pas si je peux résilier seule le bail pour nous 2
djivi38
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4946 > Sophie0640
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Mais vous n'allez pas résilier le bail pour vous deux !
Vous donnez votre congé pour vous seule.
Comme dit post 3... Mr. se débrouille.... ce n'est PAS votre problème.
goyave27
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52 -
vous le résiliez pour vous si vous pouvez.
Lui se débrouille.
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