Voiture en fourrière - propriétaire décédé

Messages postés
81
Date d'inscription
mardi 22 août 2017
Dernière intervention
12 janvier 2019
- - Dernière réponse : Entea1903
Messages postés
81
Date d'inscription
mardi 22 août 2017
Dernière intervention
12 janvier 2019
- 12 janv. 2019 à 12:59
Bonjour,

Je viens vers vous pour une histoire peu commune.

Ma mère possède une voiture, ou pas vraiment... Elle est au nom de son défunt mari et à cause d'un vide juridique, elle n'a jamais eu la possibilité de mettre la carte grise à son nom suite au décès de son mari. Telle est donc la situation : carte grise au nom de son défunt mari.

Le problème :
Il y a 18 mois, la voiture est tombée en panne. Elle n'avait pas les moyens de réparer (elle est au RSA et les réparations auraient coûté plus de 2 000€ : inenvisageable). En conséquence, elle a fait remorquer la voiture là où elle ne gênerait pas (place de stationnement public où il n'est jamais difficile de se garer, donc pas gênant) en attendant de trouver une solution, que bien évidemment elle n'a pas trouvée (l'argent ne tombe pas du ciel, et du fait du problème de carte grise, impossible de la vendre ou la mettre à la casse, etc etc). Je passais régulièrement m'assurer que tout allait bien. A ce propos : la voiture était bien sûr toujours assurée au tiers.
Je suis passée il y a quelques jours et j'ai constaté qu'elle n'était plus là. On a appelé l'assurance : la voiture est en fourrière depuis le 8 décembre.

Mes questions :
1) Sachant que la carte grise est au nom de son mari décédé : est-elle redevable de la contravention ?
2) Ma mère est-elle redevable des jours de garde ?
3) La voiture ne doit-elle pas être détruite rapidement si elle n'est pas en état de rouler ?
4) Ma mère peut-elle renoncer à la voiture (et alors la fourrière pourrait, je suppose, "se payer" avec les pièces de la voiture) ?
5) Si "non" et "non" aux questions 1 et 2, la meilleure option serait-elle alors de simplement faire la morte ?

Cette voiture est un boulet depuis 9 ans. Impossible de s'en débarrasser. Impossible de le prêter, de la donner, de la vendre, de la mettre à la casse... Ma mère ne peut rien en faire et n'a pas les moyens de l'assumer. La seule chose qu'elle a le droit de faire avec cette voiture, c'est de l'assurer...

Merci pour vos éclairages.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Bonjour,

De quelle "vide juridique" parlez vous ?
Qui était héritier de son mari ?

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25299 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Entea1903
Messages postés
81
Date d'inscription
mardi 22 août 2017
Dernière intervention
12 janvier 2019
4 -
Ma mère est usufruitière de la voiture car les enfants de son mari ont toujours refusé de signer je ne sais plus quel papier afin de pouvoir vendre la voiture et la partager entre les divers héritiers (ma mère et les enfants de mon beau-père). La loi ne permettant pas de les forcer à signer, ma mère est donc usufruitère de cette voiture mais ne la possède donc pas et n'a donc pas le droit de changer la carte grise.
Mais ce n'est pas la question...
Et pourtant... c'est bel et bien la question ! Car les frais engendrés par la fourrière (et plus vous attendez, plus ça va coûter !) sont pour elle, car elle a l'usufruit.

1)Oui
2)Oui
3)Non, elle restera tant que quelqu'un n'ira pas la chercher
4)Non, ou sinon il faut refuser tout l'héritage de son mari. Mais cela semble un peu tard ?
5) Non, car les frais vont s'accumuler et votre mère est usufruitière. Donc, c'est pour sa pomme !

1) Sachant que la carte grise est au nom de son mari décédé : est-elle redevable de la contravention ?
2) Ma mère est-elle redevable des jours de garde ?
3) La voiture ne doit-elle pas être détruite rapidement si elle n'est pas en état de rouler ?
4) Ma mère peut-elle renoncer à la voiture (et alors la fourrière pourrait, je suppose, "se payer" avec les pièces de la voiture) ?
5) Si "non" et "non" aux questions 1 et 2, la meilleure option serait-elle alors de simplement faire la morte ?
Entea1903
Messages postés
81
Date d'inscription
mardi 22 août 2017
Dernière intervention
12 janvier 2019
4 -
Merci...
C'est de toute façon trop tard même en allant ma récupérer aujourd'hui. Il lui est tout simplement impossible de payer quoi que ce soit. Alors que va-t-elle faire ? Aller en prison ? Pardon de poser la question comme ça, mais elle ne peut de toute façon plus récupérer la voiture aujourd'hui : elle n'en a pas les moyens.

A propos, par "renoncer à la voiture", je voulais dire : la céder à la fourrière. Je ne parlais pas de l'héritage (dans lequel il n'y avait rien, à part cette maudite voiture).

Autre question concernant l'amende : comment peut-elle la payer ? En effet, l'adresse sur la carte grise n'est plus valable depuis 9 ans. Elle ne recevra jamais ladite amende.
Commenter la réponse de Komar
Messages postés
81
Date d'inscription
mardi 22 août 2017
Dernière intervention
12 janvier 2019
4
0
Merci
Bonjour,

J'ai trouvé sur ce site quelques informations : http://www.lafourriere.com/Pratique/Vehicules-en-fourriere/Destruction-du-vehicule

Cela signifie-t-il qu'il est de toute façon trop tard pour récupérer la voiture, le délai étant désormais de 30 jours pour la récupérer ? Pour rappel, elle y est depuis le 8 décembre.

Le plus important pour ma mère est de ne pas être obligée de récupérer la voiture. Payer les frais, à la rigueur, je pourrais le faire pour elle. Mais surtout pas récupérer cette maudite voiture...

Merci.
Commenter la réponse de Entea1903
Dossier à la une