RSA et responsabilité du conjoint de français

- - Dernière réponse : Keimika53
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jeudi 10 janvier 2019
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13 janvier 2019
- 13 janv. 2019 à 08:25
Bonjour,

Je suis marié depuis mars 2013.

Originaire du Maroc, ma femme et moi vivons ensemble depuis janvier 2014.

Peu de temps avant son arrivée en France, j'ai perdu mon emploi.

Grâce à ses économies personnelles, à mes indemnités + APL, nous avons pu vivre comme locataires jusqu'en 2016.
De 2016 jusqu'à août 2018, nous avons bénéficié du RSA+APL d'un montant de plus 800 euros au tout début jusqu'à 483 euros à présent.

Grâce à une aide de sa famille et à ses économies de travail au Maroc, nous avons pu déménager et nous vivons désormais dans une maison dont elle est l'unique propriétaire (elle n'a pas la nationalité française).

Niveau banque, notaire et services fiscaux, nous n'avons eu jusqu'à présent aucun problème, aucune réclamation.

Nous touchons toujours un RSA de 483 euros, bien que ma femme, encore de nationalité étrangère, ne soit pas pris en compte dans le calcul malgré un titre de séjour de 10 ans.

Ma femme et moi sommes sans emploi.
Nous n'avons jamais déclaré ses économies personnelles à la CAF.

Depuis février 2017, nous sommes parents d'un enfant.

Nous n'avons aucun argent placé et nous (sur) vivons grâce à de l'argent perçu au Maroc par ma femme qui repart moins de trois mois par an pour travailler comme infirmière.
Cet argent, non déclaré, nous permet tout juste de vivre et de mettre de côté pour notre enfant en attendant de trouver un travail.
Au vu de cette situation, suis-je en situation de fraude à la CAF ? Dois-je m'attendre à une interruption de versement du RSA ? Un remboursement des sommes ? Une condamnation pénale ?
Peut-on nous obliger à vendre la maison ?

Ma femme, bien que de nationalité étrangère, peut-elle être contrainte à rembourser d'éventuelles sommes RSA car possédant un peu d'argent sur son compte courant et pas moi ?

Merci d'avance à celui ou celle qui pourrait nous apporter une réponse claire et précise sur notre situation.
C'est vraiment important pour nous.
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Merci
Bonjour,

Pas évident de répondre clairement quand l'exposé des faits ne l'est pas forcément.

On vous reproche déjà qque chose ou pas ?
Votre épouse a une carte depuis 10 ans, a perçu le RSA et plus maintenant ?
Elle vit au Maroc ou en France ?
Vous avez des "économies" ou pas ?
Pour la Caf, vous êtes devenus propriétaires avec 800 euros de RSA ?
Vous n'avez jamais déclaré les revenus de votre épouse ?
"Posséder un peu d'argent", ça veut dire quoi.

Pour la fraude, la limite entre la simple fausse déclaration et la déclaration frauduleuse est l'intentionnalité.

La volonté de déposer plainte dépend juste de la politique de votre département.

Possibilités :
- plainte
- amende administrative
- indu sur 2 à 6 ans

A minima, simple indu si j'ai bien compris les fausses déclarations.
Obligation de vendre la maison pour rembourser ? J'en doute fortement... Mais sur un recouvrement par voie d'huissier, il peut en effet y avoir des saisies.

Reste qu'il y a différentes zones d'ombre dans votre écrit... et l'impossibilité de connaître la politique de vos élus en matière de fraude.

Cordialement
Keimika53
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jeudi 10 janvier 2019
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13 janvier 2019
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je vais essayer d'être plus précis :

- Pour l'instant, on ne me reproche rien. J'ai simplement reçu un courrier de contrôle de situation normal. Puis, suite à une erreur de ma part, j'ai reçu un autre courrier de complément d'informations quant à mon logement (locataire, propriétaire,...). J'ai répondu être hébergé à titre gratuit chez ma femme et n'avoir aucuns capitaux placés, ce qui est tout à fait exact et prouvable.

- Mon épouse n'a jamais été prise en compte dans le calcul du RSA, je crois.
Elle n'a pas la nationalité française et ne possède une carte de séjour de 10 ans depuis moins d'un an.

- Ma femme vit en France depuis janvier 2014.
Comme nous n'avons pas de travail en France pour l'instant, elle repart parfois au Maroc notamment pour travailler comme infirmière et recuperer ainsi de l'argent, un peu moins du SMIC français.
Ceci n'a jamais été déclaré.
La totalité de ses allers-retours ne dépasse jamais plus d'un mois et demi par an.

- Me concernant, je ne possède aucune ressource ni aucuns capitaux placés et peux le prouver.
Ma femme, quant à elle, dispose d'un compte courant d'un total de moins de 10 000 euros.

- Toutes les déclarations auprès de la CAF ainsi que tous les courriers sont à mon nom.

- Je ne suis pas propriétaire. La maison est la propriété exclusive de ma femme. Des documents officiels sont là pour le prouver.
L'achat de cette maison, pour moins de 100 000 euros, a pu se faire grâce à des dons d'argent de sa famille et à son travail au Maroc.
Tout a été validé par notre notaire, notre banque a toujours contrôlé la provenance des fonds et ne nous a jamais averti d'un quelconque risque ou fraude, les services fiscaux ne nous ont rien dit pour l'instant.

- Les "revenus" étaient très aléatoires.
De 2014 à 2016, nous vivions de mes indemnités + APL lorsque nous étions locataires.
De 2016 jusqu'à août 2017, nous vivions du RSA + rentrées d'argent de ma femme.
Je suis passé d'un RSA de 880 euros à 483 euros aujourd'hui.
Nous avons pu économiser ainsi depuis plusieurs années et acheter la maison avec l'aide de sa famille.
Nous avons toujours déclaré être sans revenus officiels. Ma femme n'aurait pas pu acquérir ce bien pour nous et notre enfant sans cette "béquille" du RSA.
J'ai perdu mon travail en juillet 2013 et ma femme est arrivée en France en janvier 2014.
Ni elle ni moi ne parvenons à trouver un travail.
L'avenir de notre couple aurait été sérieusement compromis sans cela.

Ainsi, selon vous, que dois-je craindre exactement maintenant ? La maison peut-elle être saisie par voie d'huissier ? Risque-t-on une condamnation ? La CAF peut-elle demander l'historique des comptes de ma femme ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.
Le RSA est versé pour l'ensemble du foyer... Ce qui veut dire que si votre épouse n'est pas éligible, elle est certes exclue en terme de bénéficiaire mais ses ressources sont elles prises en compte.
Par ressources, il faut tout comprendre : capitaux, dons, revenus salariés, etc...

A mon sens, vous ne pouvez pas être hébergé à titre gratuit par votre épouse. Même en cas de contrat.

Comprenez que le RSA n'a pas vocation à être un moyen pour devenir propriétaire mais pour essayer de survivre.

La maison peut-elle être saisie ? Je ne pense pas qu'il y ait le moindre risque pour de la fraude sociale.
Condamnation ? Pour cela, il faut une plainte et que le parquet estime suffisants les éléments pour qualifier la fraude. Il faut donc prouver l'intention. Puis procès. Donc, éventualité.
Historique des comptes par la CAF ? Vu votre écrit, j'imagine que les doutes sur de fausses déclarations ou même frauduleuses sont importants et que le Ficoba a déjà été interrogé. Pour vous... mais aussi pour votre femme vu qu'elle compose votre foyer.
J'imagine d'ailleurs que les infos de la police aux frontières ont été demandées à la préfecture pour vérifier les voyages.

Attention : Les réponses à vos questions dépendent fortement des informations détenues par les CAF et départements, des doutes de leurs agents et de la politique de lutte contre la fraude qui n'est pas partout la même.
Keimika53
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jeudi 10 janvier 2019
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13 janvier 2019
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Dernière chose :

Des dons d'argent de l'oncle de ma femme d'un montant de 100000 euros ont permis l'achat de notre résidence principale dont elle est l'unique propriétaire.
Bien que ces sommes sont déclarées au notaire lors de l'achat, nous n'avons pour l'instant rien déclaré directement à l'administration fiscale en pensant que cet argent n'était pas imposable.

Que risquons-nous ?
Désormais sans emploi, peut-on être saisi de notre maison, voiture ou autres pour rembourser d'éventuelles sommes au fisc ?

Cordialement.
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