RSA et responsabilité du conjoint de français

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je vais essayer d'être plus précis :

- Pour l'instant, on ne me reproche rien. J'ai simplement reçu un courrier de contrôle de situation normal. Puis, suite à une erreur de ma part, j'ai reçu un autre courrier de complément d'informations quant à mon logement (locataire, propriétaire,...). J'ai répondu être hébergé à titre gratuit chez ma femme et n'avoir aucuns capitaux placés, ce qui est tout à fait exact et prouvable.

- Mon épouse n'a jamais été prise en compte dans le calcul du RSA, je crois.
Elle n'a pas la nationalité française et ne possède une carte de séjour de 10 ans depuis moins d'un an.

- Ma femme vit en France depuis janvier 2014.
Comme nous n'avons pas de travail en France pour l'instant, elle repart parfois au Maroc notamment pour travailler comme infirmière et recuperer ainsi de l'argent, un peu moins du SMIC français.
Ceci n'a jamais été déclaré.
La totalité de ses allers-retours ne dépasse jamais plus d'un mois et demi par an.

- Me concernant, je ne possède aucune ressource ni aucuns capitaux placés et peux le prouver.
Ma femme, quant à elle, dispose d'un compte courant d'un total de moins de 10 000 euros.

- Toutes les déclarations auprès de la CAF ainsi que tous les courriers sont à mon nom.

- Je ne suis pas propriétaire. La maison est la propriété exclusive de ma femme. Des documents officiels sont là pour le prouver.
L'achat de cette maison, pour moins de 100 000 euros, a pu se faire grâce à des dons d'argent de sa famille et à son travail au Maroc.
Tout a été validé par notre notaire, notre banque a toujours contrôlé la provenance des fonds et ne nous a jamais averti d'un quelconque risque ou fraude, les services fiscaux ne nous ont rien dit pour l'instant.

- Les "revenus" étaient très aléatoires.
De 2014 à 2016, nous vivions de mes indemnités + APL lorsque nous étions locataires.
De 2016 jusqu'à août 2017, nous vivions du RSA + rentrées d'argent de ma femme.
Je suis passé d'un RSA de 880 euros à 483 euros aujourd'hui.
Nous avons pu économiser ainsi depuis plusieurs années et acheter la maison avec l'aide de sa famille.
Nous avons toujours déclaré être sans revenus officiels. Ma femme n'aurait pas pu acquérir ce bien pour nous et notre enfant sans cette "béquille" du RSA.
J'ai perdu mon travail en juillet 2013 et ma femme est arrivée en France en janvier 2014.
Ni elle ni moi ne parvenons à trouver un travail.
L'avenir de notre couple aurait été sérieusement compromis sans cela.

Ainsi, selon vous, que dois-je craindre exactement maintenant ? La maison peut-elle être saisie par voie d'huissier ? Risque-t-on une condamnation ? La CAF peut-elle demander l'historique des comptes de ma femme ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.

Le RSA est versé pour l'ensemble du foyer... Ce qui veut dire que si votre épouse n'est pas éligible, elle est certes exclue en terme de bénéficiaire mais ses ressources sont elles prises en compte.
Par ressources, il faut tout comprendre : capitaux, dons, revenus salariés, etc...

A mon sens, vous ne pouvez pas être hébergé à titre gratuit par votre épouse. Même en cas de contrat.

Comprenez que le RSA n'a pas vocation à être un moyen pour devenir propriétaire mais pour essayer de survivre.

La maison peut-elle être saisie ? Je ne pense pas qu'il y ait le moindre risque pour de la fraude sociale.
Condamnation ? Pour cela, il faut une plainte et que le parquet estime suffisants les éléments pour qualifier la fraude. Il faut donc prouver l'intention. Puis procès. Donc, éventualité.
Historique des comptes par la CAF ? Vu votre écrit, j'imagine que les doutes sur de fausses déclarations ou même frauduleuses sont importants et que le Ficoba a déjà été interrogé. Pour vous... mais aussi pour votre femme vu qu'elle compose votre foyer.
J'imagine d'ailleurs que les infos de la police aux frontières ont été demandées à la préfecture pour vérifier les voyages.

Attention : Les réponses à vos questions dépendent fortement des informations détenues par les CAF et départements, des doutes de leurs agents et de la politique de lutte contre la fraude qui n'est pas partout la même.