SAISIE SUR SALAIRE

cece69150 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Peut-on avoir une saisie sur salaire si on a déjà un échéancier mis en place avec le cabinet d'huissiers.
merci de vos reponses.
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3 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Pourquoi pas ?

Mais il faut que le créancier ait obtenu un titre exécutoire.

Dites nous en plus.
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cece69150 Messages postés 2 Statut Membre
 
Justement il y a eu un accord entre le bureau d'huissier et moi j'ai des mails d'échange qui le confirme et j'avais vu un avocat l'an dernier qui m'avait dit que le bureau devait stopper la saisie si il y avait un échéancier.
Merci
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Utilisateur anonyme
 
Y a t'il une décision de justice ?

Quelle est la nature de la dette ?

Son montant ?

Quel est le montant de la mensualité ?
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