Pourquoi n'y aije pas droit ?

serge - 10 janv. 2019 à 13:25
PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 10 janv. 2019 à 13:37
Bonjour,
je suis celibataire plus d'enfant à charge travailleur indépendant et proprietaire de mon logement

je gagne 11500 euros net par an et je n'ai pas droit à la prime d'activité

pouvez vous me dire pour quelle raison?

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
10 janv. 2019 à 13:33
Bonjour,
pour les travailleur indépendant
c'est le chiffre d'affaire qui compte, et pas le net.
si votre CA dépasse le plafond, vous n'avez pas le droit à la prime

avez vous fait la demande auprès de la CAF ? ils vous ont répondu ?
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PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 031
10 janv. 2019 à 13:37
pour les micro entrepreneurs, les indépendants ayant créé leur entreprise en 2018, c'est le CA qui compte, mais il y a des indépendants pour qui cela peut être le bnc ou bic 2017, donc un revenu annuel, et ceci même si leur ca dépasse le plafond (voir https://www.ma-prime-activite.fr/fin-limite-ca ).
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PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 031
10 janv. 2019 à 13:34
quel est votre statut ? ei au réel, eurl, sasu, micro entreprise ? quel est la date de votre début d'activité ?

un célibataire indépendant qui peut bien déclarer un revenu annuel a droit à la prime quand ce revenu est de 11500€ soit 958€ mensuel. voir https://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire

si le simulateur a dit que vous n'y avez pas le droit, c'est possible que ce soit car vous avez mal rempli la case revenu du patrimoine imposable 2017, et n'y mettant autre chose que votre revenu du patrimoine.
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