Location saisonnière, pris au piège !
Lo_justice
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djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons (trop rapidement) signé un contrat de location saisonnière d'un appartement dont la durée a été spécifié d'octobre 2018 à mai 2019 soit 7 mois ("la location est consentie et accepté pour une durée de ...". Aussi ce logement était assimilé à la residence principale des locataires (nous). Au bout de 4 mois de location nous voulions quitter le logement avec un préavis d'un mois. Le propriétaire nous a menacé que nous étions dans l'obligation de payer le loyer jusqu'à terme du contrat donc des 7 mois. Étant donné que le contrat n'est pas valide en premier lieu puisque dépassant les 3 mois et louant un logement de résidence principale, sommes nous en droit de quitter ce logement ou le loueur peut-il nous poursuivre en justice (comme il prétend l'avoir déjà fait) ? Merci beaucoup pour toute aide précieuse!
Nous avons (trop rapidement) signé un contrat de location saisonnière d'un appartement dont la durée a été spécifié d'octobre 2018 à mai 2019 soit 7 mois ("la location est consentie et accepté pour une durée de ...". Aussi ce logement était assimilé à la residence principale des locataires (nous). Au bout de 4 mois de location nous voulions quitter le logement avec un préavis d'un mois. Le propriétaire nous a menacé que nous étions dans l'obligation de payer le loyer jusqu'à terme du contrat donc des 7 mois. Étant donné que le contrat n'est pas valide en premier lieu puisque dépassant les 3 mois et louant un logement de résidence principale, sommes nous en droit de quitter ce logement ou le loueur peut-il nous poursuivre en justice (comme il prétend l'avoir déjà fait) ? Merci beaucoup pour toute aide précieuse!
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4 réponses
bonjour,
c'est vous qui avez entièrement raison :
un contrat de location saisonnière ne peut pas dépasser 90 jours consécutifs (voire 120 pour certaines localités très touristiques), mais n'est jamais pour une résidence principale.
Ce propriétaire, du moment qu'il saura qu'il est en tort de proposer de tels contrats (s'il ne le sait déjà !!!) ne vous poursuivra pas au tribunal ni ailleurs : il aurait bien trop à perdre !
Faites donc comme bon vous semble... vous avez bien plus de munitions que lui en ce qui concerne des menaces....
cdt.
c'est vous qui avez entièrement raison :
un contrat de location saisonnière ne peut pas dépasser 90 jours consécutifs (voire 120 pour certaines localités très touristiques), mais n'est jamais pour une résidence principale.
Ce propriétaire, du moment qu'il saura qu'il est en tort de proposer de tels contrats (s'il ne le sait déjà !!!) ne vous poursuivra pas au tribunal ni ailleurs : il aurait bien trop à perdre !
Faites donc comme bon vous semble... vous avez bien plus de munitions que lui en ce qui concerne des menaces....
cdt.
Lo_justice
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Merci beaucoup !
¿ ?
Si vous avez posé la question ici, c'est que vous aviez jugé que les gens d'ici
étaient experts juridiques dans leur partie, non?
Alors pourquoi ne pas accepter la (bonne) réponse de Djivi38 ci-dessus
qui est juridiquement correcte dans son principe?
> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806896/2019-01-10/
Cela étant, il peut y avoir des exceptions à la marge vu la jurisprudence:
>>> https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/quelle-est-la-duree-maximale-d-une-location-saisonniere-article-16990.html
Mais dans le principe, au-delà de 90 jours, ce contrat semble devoir être requalifié
en location meublée, avec les règles s'y appliquant, donc notamment un préavis
d'un mois.
Si vous avez posé la question ici, c'est que vous aviez jugé que les gens d'ici
étaient experts juridiques dans leur partie, non?
Alors pourquoi ne pas accepter la (bonne) réponse de Djivi38 ci-dessus
qui est juridiquement correcte dans son principe?
> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806896/2019-01-10/
Cela étant, il peut y avoir des exceptions à la marge vu la jurisprudence:
>>> https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/quelle-est-la-duree-maximale-d-une-location-saisonniere-article-16990.html
Mais dans le principe, au-delà de 90 jours, ce contrat semble devoir être requalifié
en location meublée, avec les règles s'y appliquant, donc notamment un préavis
d'un mois.
Bonjour,
Justement pour avoir ce genre d'informations de cas d'exceptions (étant donné que nous nous situons en Corse) afin de ne pas nous endetter à foncer tête baissée dans une situation litigieuse où nous serions perdants d'avance.
Notre but n'est pas de touché l'ego de quiconque ou de remettre en question l'expertise de quiconque, seulement d'avoir le plus d'aide possible, notamment de témoignages de cas similaires mais aussi des informations et avis précieux et rapides tels que ceux de de Djivi38, en effet.
Merci
Justement pour avoir ce genre d'informations de cas d'exceptions (étant donné que nous nous situons en Corse) afin de ne pas nous endetter à foncer tête baissée dans une situation litigieuse où nous serions perdants d'avance.
Notre but n'est pas de touché l'ego de quiconque ou de remettre en question l'expertise de quiconque, seulement d'avoir le plus d'aide possible, notamment de témoignages de cas similaires mais aussi des informations et avis précieux et rapides tels que ceux de de Djivi38, en effet.
Merci
Bonjour,
Un bail de location pour un meublé en résidence principale, de date à date doit être au moins de huit mois.
Cordialement
Un bail de location pour un meublé en résidence principale, de date à date doit être au moins de huit mois.
Cordialement
N'importe quoi !
Un CONTRAT de location pour un meublé en résidence principale est de 1 AN (renouvelable par tacite reconduction pour la même durée que celle initiale), ou de 9 MOIS (non renouvelable) pour étudiants et apprentis.
Vous, vous faites allusion à la durée minimale d'habitation pour qu'un logement puisse être considéré comme étant la résidence principale de quelqu'un....
Un CONTRAT de location pour un meublé en résidence principale est de 1 AN (renouvelable par tacite reconduction pour la même durée que celle initiale), ou de 9 MOIS (non renouvelable) pour étudiants et apprentis.
Vous, vous faites allusion à la durée minimale d'habitation pour qu'un logement puisse être considéré comme étant la résidence principale de quelqu'un....
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