Location saisonnière, pris au piège !
Lo_justice
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djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 10 janv. 2019 à 16:13
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 10 janv. 2019 à 16:13
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djivi38
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10 janv. 2019 à 00:52
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bonjour,
c'est vous qui avez entièrement raison :
un contrat de location saisonnière ne peut pas dépasser 90 jours consécutifs (voire 120 pour certaines localités très touristiques), mais n'est jamais pour une résidence principale.
Ce propriétaire, du moment qu'il saura qu'il est en tort de proposer de tels contrats (s'il ne le sait déjà !!!) ne vous poursuivra pas au tribunal ni ailleurs : il aurait bien trop à perdre !
Faites donc comme bon vous semble... vous avez bien plus de munitions que lui en ce qui concerne des menaces....
cdt.
c'est vous qui avez entièrement raison :
un contrat de location saisonnière ne peut pas dépasser 90 jours consécutifs (voire 120 pour certaines localités très touristiques), mais n'est jamais pour une résidence principale.
Ce propriétaire, du moment qu'il saura qu'il est en tort de proposer de tels contrats (s'il ne le sait déjà !!!) ne vous poursuivra pas au tribunal ni ailleurs : il aurait bien trop à perdre !
Faites donc comme bon vous semble... vous avez bien plus de munitions que lui en ce qui concerne des menaces....
cdt.
JiGéGé
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10 janv. 2019 à 10:32
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¿ ?
Si vous avez posé la question ici, c'est que vous aviez jugé que les gens d'ici
étaient experts juridiques dans leur partie, non?
Alors pourquoi ne pas accepter la (bonne) réponse de Djivi38 ci-dessus
qui est juridiquement correcte dans son principe?
> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806896/2019-01-10/
Cela étant, il peut y avoir des exceptions à la marge vu la jurisprudence:
>>> https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/quelle-est-la-duree-maximale-d-une-location-saisonniere-article-16990.html
Mais dans le principe, au-delà de 90 jours, ce contrat semble devoir être requalifié
en location meublée, avec les règles s'y appliquant, donc notamment un préavis
d'un mois.
Si vous avez posé la question ici, c'est que vous aviez jugé que les gens d'ici
étaient experts juridiques dans leur partie, non?
Alors pourquoi ne pas accepter la (bonne) réponse de Djivi38 ci-dessus
qui est juridiquement correcte dans son principe?
> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806896/2019-01-10/
Cela étant, il peut y avoir des exceptions à la marge vu la jurisprudence:
>>> https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/quelle-est-la-duree-maximale-d-une-location-saisonniere-article-16990.html
Mais dans le principe, au-delà de 90 jours, ce contrat semble devoir être requalifié
en location meublée, avec les règles s'y appliquant, donc notamment un préavis
d'un mois.
Lo_justice
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10 janvier 2019
10 janv. 2019 à 12:02
10 janv. 2019 à 12:02
Bonjour,
Justement pour avoir ce genre d'informations de cas d'exceptions (étant donné que nous nous situons en Corse) afin de ne pas nous endetter à foncer tête baissée dans une situation litigieuse où nous serions perdants d'avance.
Notre but n'est pas de touché l'ego de quiconque ou de remettre en question l'expertise de quiconque, seulement d'avoir le plus d'aide possible, notamment de témoignages de cas similaires mais aussi des informations et avis précieux et rapides tels que ceux de de Djivi38, en effet.
Merci
Justement pour avoir ce genre d'informations de cas d'exceptions (étant donné que nous nous situons en Corse) afin de ne pas nous endetter à foncer tête baissée dans une situation litigieuse où nous serions perdants d'avance.
Notre but n'est pas de touché l'ego de quiconque ou de remettre en question l'expertise de quiconque, seulement d'avoir le plus d'aide possible, notamment de témoignages de cas similaires mais aussi des informations et avis précieux et rapides tels que ceux de de Djivi38, en effet.
Merci
djivi38
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Lo_justice
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10 janvier 2019
10 janv. 2019 à 16:13
10 janv. 2019 à 16:13
Demandez au syndicat d'initiative ou à la mairie du lieu où vous êtes quelle est la durée maximale autorisée pour un contrat de location saisonnière.... (faites la demande comme si c'était vous le bailleur et que vous ne voudriez pas léser le candidat locataire....)
Bonjour,
Un bail de location pour un meublé en résidence principale, de date à date doit être au moins de huit mois.
Cordialement
Un bail de location pour un meublé en résidence principale, de date à date doit être au moins de huit mois.
Cordialement
djivi38
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10 janv. 2019 à 01:29
10 janv. 2019 à 01:29
N'importe quoi !
Un CONTRAT de location pour un meublé en résidence principale est de 1 AN (renouvelable par tacite reconduction pour la même durée que celle initiale), ou de 9 MOIS (non renouvelable) pour étudiants et apprentis.
Vous, vous faites allusion à la durée minimale d'habitation pour qu'un logement puisse être considéré comme étant la résidence principale de quelqu'un....
Un CONTRAT de location pour un meublé en résidence principale est de 1 AN (renouvelable par tacite reconduction pour la même durée que celle initiale), ou de 9 MOIS (non renouvelable) pour étudiants et apprentis.
Vous, vous faites allusion à la durée minimale d'habitation pour qu'un logement puisse être considéré comme étant la résidence principale de quelqu'un....
Lo_justice
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10 janvier 2019
10 janv. 2019 à 10:01
10 janv. 2019 à 10:01
Merci pour vos rrapides réponses! Etant donné que le propriétaire affirme de manière certaine qu'il a déjà remporté plusieurs procès de ce genre, j'aimerais avoir plus d'avis sur la question, des témoignages de cas similaires et d'expert légal en la matière. Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2019 à 12:03