Tax douanière colis refuser jamais livré fedex
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Modifié le 9 janv. 2019 à 11:47
sushineki Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 18 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2021 - 12 janv. 2019 à 11:59
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Afrikarnak
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9 janv. 2019 à 15:35
9 janv. 2019 à 15:35
Bonjour
Le colis étant rentré dans le Territoire Douanier de l'U.E a été soumis à sa 'taxation' (Essentiellement TVA). Si le colis est reparti il n'y a pas de remboursement de celle ci sauf si procédure de ré exportation spéciale AVANT renvoi. (Très difficile et sans doute avec un cout non négligeable car transitaire dans le processus..).
La TVA étant redevable au bénéfice du Fisc celui ci, au final, pourrait émettre un Titre de Recette ayant valeur exécutoire (Avec saisie sur compte par ex.). Ce qui alourdirait la 'note'..
Seuls les 'frais de transitaire' sont (A mon avis...) un peu 'injustifiés' dans la mesure où ce n'est pas le destinataire qui a 'contracté' avec le Transporteur..
A toi de voir..
A+
Le colis étant rentré dans le Territoire Douanier de l'U.E a été soumis à sa 'taxation' (Essentiellement TVA). Si le colis est reparti il n'y a pas de remboursement de celle ci sauf si procédure de ré exportation spéciale AVANT renvoi. (Très difficile et sans doute avec un cout non négligeable car transitaire dans le processus..).
La TVA étant redevable au bénéfice du Fisc celui ci, au final, pourrait émettre un Titre de Recette ayant valeur exécutoire (Avec saisie sur compte par ex.). Ce qui alourdirait la 'note'..
Seuls les 'frais de transitaire' sont (A mon avis...) un peu 'injustifiés' dans la mesure où ce n'est pas le destinataire qui a 'contracté' avec le Transporteur..
A toi de voir..
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9 janv. 2019 à 15:59
Du coup que faire ? quelle procédure pourrais t' il engagé ?
sachant que comme dit plus haut je n' ai jamais reçu le colis le site marchand anglais mas bien dit de refuser le colis et ma rembourser une fois que le colis leur à étais retourné..
9 janv. 2019 à 17:04
En ce qui concerne la Douane c'est trop tard! Il y aurait peut être à contester les 'frais de transitaire' si du moins ils sont explicités. Et ce n'est pas gagné..
A+