Tax douanière colis refuser jamais livré fedex
Utilisateur anonyme
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sushineki Messages postés 57 Statut Membre -
sushineki Messages postés 57 Statut Membre -
Bonjour,
En novembre dernier j' ai commander une veste chez blizzard US le jours de la livraison je reçoi un sms à 1H du matin comme quoi il faut payer une taxation douaniére que je refuse je contact donc le site marchand en leur expliquant la situation.
Il me répondent en anglais qu' il me suffit simplement de refuser le colis au près de fedex chose fête colis retourné à l' expéditeur puis remboursement effectué j' ai reçu ce jours une lettre de fedex me demandant de payer la taxe de 31€ dans les 7 jours affin d' éviter toute poursuite judiciaire que faire ? payé ?
copie de la lettre j' ai juste caché mes informations personnelle.
https://www.zupimages.net/up/19/02/9k8o.png
sur la lettre il n' y a pas de formulaire pour payer juste une adresse mail ou les contact..
merci par avance sushi
En novembre dernier j' ai commander une veste chez blizzard US le jours de la livraison je reçoi un sms à 1H du matin comme quoi il faut payer une taxation douaniére que je refuse je contact donc le site marchand en leur expliquant la situation.
Il me répondent en anglais qu' il me suffit simplement de refuser le colis au près de fedex chose fête colis retourné à l' expéditeur puis remboursement effectué j' ai reçu ce jours une lettre de fedex me demandant de payer la taxe de 31€ dans les 7 jours affin d' éviter toute poursuite judiciaire que faire ? payé ?
copie de la lettre j' ai juste caché mes informations personnelle.
https://www.zupimages.net/up/19/02/9k8o.png
sur la lettre il n' y a pas de formulaire pour payer juste une adresse mail ou les contact..
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1 réponse
Bonjour
Le colis étant rentré dans le Territoire Douanier de l'U.E a été soumis à sa 'taxation' (Essentiellement TVA). Si le colis est reparti il n'y a pas de remboursement de celle ci sauf si procédure de ré exportation spéciale AVANT renvoi. (Très difficile et sans doute avec un cout non négligeable car transitaire dans le processus..).
La TVA étant redevable au bénéfice du Fisc celui ci, au final, pourrait émettre un Titre de Recette ayant valeur exécutoire (Avec saisie sur compte par ex.). Ce qui alourdirait la 'note'..
Seuls les 'frais de transitaire' sont (A mon avis...) un peu 'injustifiés' dans la mesure où ce n'est pas le destinataire qui a 'contracté' avec le Transporteur..
A toi de voir..
A+
Le colis étant rentré dans le Territoire Douanier de l'U.E a été soumis à sa 'taxation' (Essentiellement TVA). Si le colis est reparti il n'y a pas de remboursement de celle ci sauf si procédure de ré exportation spéciale AVANT renvoi. (Très difficile et sans doute avec un cout non négligeable car transitaire dans le processus..).
La TVA étant redevable au bénéfice du Fisc celui ci, au final, pourrait émettre un Titre de Recette ayant valeur exécutoire (Avec saisie sur compte par ex.). Ce qui alourdirait la 'note'..
Seuls les 'frais de transitaire' sont (A mon avis...) un peu 'injustifiés' dans la mesure où ce n'est pas le destinataire qui a 'contracté' avec le Transporteur..
A toi de voir..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du coup que faire ? quelle procédure pourrais t' il engagé ?
sachant que comme dit plus haut je n' ai jamais reçu le colis le site marchand anglais mas bien dit de refuser le colis et ma rembourser une fois que le colis leur à étais retourné..
En ce qui concerne la Douane c'est trop tard! Il y aurait peut être à contester les 'frais de transitaire' si du moins ils sont explicités. Et ce n'est pas gagné..
A+
je me permet de demander au cas ou car je ne comprend pas bien vos précédent message.
En effet quand on passe la commande ils précisent bien, si mes souvenirs sont bons, que des frais de douane s'appliquent, et ce dès l'arrivée en France.
Afrikarnak a raison, pour les frais de douane, peu importe que le colis ait été accepté ou refusé, les frais sont quand même là.
Après, il faut bien distinguer les frais de TVA et les frais de dossier du transporteur. Par exemple, j'avais je crois 15€ de frais sur 20€ de demandés par FedEx. Idem pour une autre commande plus chère, quelque chose comme 15€ de TVA et 35€ de frais de dossiers. Je vais pas m'étaler en donnant les chiffres exacts je ne m'en souviens pas. J'avais appelé la douane française qui m'avait dit que eux étaient payés et qu'il fallait m'arranger avec eux.
J'ai résolu ça en appelant directement FedEx et en faisant une réclamation détaillant le montant de la TVA demandée, et des frais demandés. J'ai poussé une gueulante quoi, en expliquant bien qu'entre la récupération de la TVA et leurs frais de dossiers, il y avait un sacré écart. Du coup j'avais obtenu de ne payer que ladite TVA, pas les frais annexes.
Cela dit, les gars du Blizzgear m'avaient dit qu'en faisant ça ou en ne payant pas, c'était s'exposer à ce que FedEx refuse à l'avenir toute prise en charge au nom de la personne. J'ai moi même commandé ensuite sur le site européen, et je n'ai eu aucun problème.
En espérant t'avoir aidé =)
DU coup ya t' il un gros risque de procédure ou pas ?
car j' avais déjas commander sur le store US 2 ans au paravent en 2016 sans aucun frais de douane..