Voiture disparue : questions diverses

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mardi 22 août 2017
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12 janvier 2019
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Bonjour,

Je viens vers vous pour une histoire peu commune.

Ma mère possède (possédait ?) une voiture, ou pas vraiment... Elle est au nom de son défunt mari et à cause d'un vide juridique, elle n'a jamais eu la possibilité de mettre la carte grise à son nom suite au décès de son mari. Telle est donc la situation : carte grise au nom de son défunt mari.

Le problème :
Il y a 18 mois, la voiture est tombée en panne. Elle n'avait pas les moyens de réparer (elle est au RSA et les réparations auraient coûté plus de 2 000€ : inenvisageable). En conséquence, elle a fait remorquer la voiture là où elle ne gênerait pas (place de stationnement public où il n'est jamais difficile de se garer, donc pas gênant) en attendant de trouver une solution, que bien évidemment elle n'a pas trouvée (l'argent ne tombe pas du ciel, et du fait du problème de carte grise, impossible de la vendre ou la mettre à la casse, etc etc). Je passais régulièrement m'assurer que tout allait bien. A ce propos : la voiture était bien sûr toujours assurée au tiers.
Aujourd'hui je suis passée et j'ai constaté qu'elle n'était plus là. Il est possible qu'elle ait été brûlée car il y avait des cendres près de l'endroit où elle se trouvait. Donc, soit elle a brûlé, soit elle est en fourrière. Ma mère a signalé l'incident à son assurance et samedi elle ira porter plainte.

Mes questions :
1) Peut-elle seulement porter plainte étant donné que le véhicule ne lui appartient pas ? Elle n'en a que l'usufruit.
2) Il est possible (à vérifier) qu'elle ait signalé à son assurance que la voiture "dormait" dans un garage fermé, car c'était le cas jusqu'à il y a 18 mois. Or, depuis 18 mois ce n'est plus le cas. Elle n'est de toute façon pas couverte en cas d'incendie donc ne réclamera pas d'indemnités. En revanche, j'ose espérer qu'on ne peut lui causer de problèmes au niveau de la responsabilité civile si l'incendie a causé des dommages à autrui ?
3) Si finalement la voiture est en fourrière :
a) risque-t-elle d'avoir des frais ? Si c'est le cas, je ne sais pas depuis combien de temps elle y serait, cela faisait un ou deux mois que je n'étais pas passée. De plus, serait-elle alors redevable de la contravention, étant donné, une fois encore, que la carte grise n'est pas à son nom ?
b) Peut-elle décider de ne pas la récupérer (et alors la fourrière pourrait, je suppose, "se payer" avec les pièces de la voiture) ?
c) Est-il seulement possible à ma mère de la récupérer sans une carte grise à son nom ? De plus, la voiture ne roulant pas, ne sera-t-elle pas détruite au bout de quelques jours ?
d) Ce site permet-il bien de savoir si un véhicule est en fourrière : http://www.fourriere.interieur.gouv.fr/fourrieres/recherche_vehicule.php ? Si tel est le cas, la voiture n'y est pas.

La seule chose qu'elle avait le droit de faire avec cette voiture, c'était de l'assurer...
Merci pour vos éclairages.
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Merci
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