Carte grise à mon nom
Samora
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, Je suis vraiment perdue la carte grise étant à mon nom mais c'est pas moi qui conduit le véhicule le problème est à propos l'assurance qui est au nom de mon mari mais là elle n'est plus valide et lui ne veut pas la refaire mais il roule avec le véhicule tout les jour sans aucune crainte
SVP dîtes moi c'est qui qui va tt ramasser s'ils attrapent?
Est ce que je suis dans le risque et que dois je faire
Merci.
SVP dîtes moi c'est qui qui va tt ramasser s'ils attrapent?
Est ce que je suis dans le risque et que dois je faire
Merci.
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2 réponses
Bonjour
avec les nouveaux appareils qui vont entrer en service , très prochainement , il se fera vite repérer s'il roule sans assurance .
les LAPI ( puisqu'il s'agit de ces appareils ) vont être équipés d'un logiciel qui fera directement une liaison avec le FVA ( Fichier des Véhicules Assurés )
amende de 500 euros , avec risque de suspension de permis et de confiscation de véhicule
avec les nouveaux appareils qui vont entrer en service , très prochainement , il se fera vite repérer s'il roule sans assurance .
les LAPI ( puisqu'il s'agit de ces appareils ) vont être équipés d'un logiciel qui fera directement une liaison avec le FVA ( Fichier des Véhicules Assurés )
amende de 500 euros , avec risque de suspension de permis et de confiscation de véhicule
C'est même 3.750 € d'amende, et 7.500 € en cas de réitération !
http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/conduite-sans-assurance
Cdt