prime d'activité et dédommagement aidant familial

Question

bonjour madame, monsieur,

je suis l'aidant familial de ma fille de 23 ans handicapé moteur cerebral je m'en occupe H24 et j'ai arreter de travailler pour cela.je suis en monoparentalité

 je suis dedommager en pch aidant , je percevais la prime d'activité et là la caf du 47 vient de me la supprimer et me reclame 3600 euros 

ils m'expliquent que pour les revenus anterieur ils compte en double cette prime 

somme 2 ans reçus divisé par 12 mois donc le double 

pourquoi me compter la meme somme 2 fois declaration en bnc aux impots alors que je ne touche qu'une fois cette somme ? 

ma fille va tres mal et j'ai sa petite sœur de 13 ans à elever aussi la pch est de 979 euros et je ne sais plus quoi faire je pense qu'ils se trompe mais ne veulent rien savoir ne trouve pas les textes adequat ou deshabille paul pour habiller pierre ?

merci de votre aide 

meilleurs  voeux

Aure · Accepted Answer

Je suis dans la même situation que vous aidant familial pr ma fille handicapée. la caf me prélève sur ma prime d activité le montant de mes revenus déclarés en 2017! Pourquoi me prélève t on tous mes revenus d aidant familial de 2017?? Je ne comprend pas j'ai appelé la caf ils sont incapables de me répondre... au final les impots nous font payer la csg sur le dédommagement d aidant familial mais en plus la caf nous reprend la totalité de notre dédommagement ! J'y comprend plus rien

PA486 · Answer

on peut avoir un exemple représentatif et détaillé des ressources que vous avez déclarées sur 3 mois à la caf ?
depuis quand touchez-vous la prime ? combien avez-vous perçu de prime en tout ?

moon47 · Answer

merci de l'interet porté à ma requette ,

979 euros multiplier par 3 et 250 euros de pensions alimentaire multiplié par 3

à la derniere declaration impots 

7540 annuel je crois et 3000 de pension inchangé depuis 2016 variente d'une 20 euros en plus maintenant sur pch actualisée à 979 euros à ce jour

espere que ces renseignements vous aiderons 

je cherche surtout untexte de loi pour ce calcul de la multiplications des sommes reçus 

merci 

bonne fin de journée

moon47 · Answer

bonsoir,

ma fille étant mal là (épilepsie )

je prendrais le temps de vous répondre dès que je le peux

bien à vous

bonne soirée

PA486 · Answer

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675756/2016-02-15/
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 : 
...
 9° Les sommes perçues au titre du dédommagement par l'aidant familial tel que défini à l' article R. 245-7 du code de l'action sociale et des familles ; "

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031087598/2016-04-01/
"Les ressources mentionnées au 2° de l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont :

1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ;

2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ;

3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ;

4° Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité sociale particulière ;

5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."

ce que vous gagnez est déduit du montant de la prime quand le revenu est dans la catégorie 5°. or, le premier texte dit que le dédommagement de l'aidant familial est un revenu du 1°, revenu qui donne droit à la prime. si la caf déduit l'aide, alors il faut faire un recours.

Nb · Answer

Il féaux s’adresse à la AFM de Marseille il vont vous aider pour toute les démarche à fair bien sûr il ce trompe courage

Prime d'activité et dédommagement aidant familial

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