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Energizor
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vendredi 18 mars 2011
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22 décembre 2024
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Modifié le 7 janv. 2019 à 09:07
Modifié le 7 janv. 2019 à 09:07
Bonjour,
L'expertise qui a été faite n'était pas une expertise judiciaire, ordonnée par un juge.
Elle n'a aucune valeur contraignante.
Votre vendeur n'a aucune obligation de vous rembourser quoi que ce soit.
"Plus de réponses malgré les menaces de l assigner en justice si refus d arrangement amiable."
Vous savez donc ce qu'il vous reste à faire...
Et ça démarre mal, vous ne savez pas écrire le mot vice.
"Dois je porter plainte pour abus de confiance ? "
Sûrement pas ! En droit français, l'abus de confiance est "le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ". Votre cas n'a aucun rapport avec un éventuel abus de confiance.
L'expertise qui a été faite n'était pas une expertise judiciaire, ordonnée par un juge.
Elle n'a aucune valeur contraignante.
Votre vendeur n'a aucune obligation de vous rembourser quoi que ce soit.
"Plus de réponses malgré les menaces de l assigner en justice si refus d arrangement amiable."
Vous savez donc ce qu'il vous reste à faire...
Et ça démarre mal, vous ne savez pas écrire le mot vice.
"Dois je porter plainte pour abus de confiance ? "
Sûrement pas ! En droit français, l'abus de confiance est "le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ". Votre cas n'a aucun rapport avec un éventuel abus de confiance.