A voir également:
- Demande de renseignement
- Renseignement notaire gratuit ✓ - Forum Donation-Succession
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
- Prix consultation notaire pour renseignement - Forum Donation-Succession
- Peut on appeler la police pour un renseignement - Forum Justice
- Un renseignement chez un avocat est-il payant - Forum garde d'enfants
1 réponse
Energizor
Messages postés
25563
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
19 090
6 janv. 2019 à 19:40
6 janv. 2019 à 19:40
Bonjour,
Si ce fils était majeur lorsque son père a été naturalisé français, il n'a aucun droit particulier, puisque l'acquisition de la nationalité française par une personne n'a aucun effet sur ses enfants majeurs.
Si ce fils était mineur lorsque son père a été naturalisé français, il faut qu'il ait été inclus dans le décret de naturalisation de son père.
Si ce fils était majeur lorsque son père a été naturalisé français, il n'a aucun droit particulier, puisque l'acquisition de la nationalité française par une personne n'a aucun effet sur ses enfants majeurs.
Si ce fils était mineur lorsque son père a été naturalisé français, il faut qu'il ait été inclus dans le décret de naturalisation de son père.
6 janv. 2019 à 20:54
ajoutons que le fait d'être fils d'un chevalier, d'un gendarme, ou du général Dourakine ne donne aucun droit supplémentaire