Demande de renseignement
OM
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Noz -
Noz -
Bonjour,
j'ai compris par vos écrits qu'un fils d'un ancien combattant de l'armée Française n'a aucun droit ni pension ni droit a la Nationalité.
ma question est : qu'en est-il du fils d'un Chevalier décoré de la grande chancellerie de la Légion d'honneur .est ce qu'il a des droits ou non? d'un Gendarme ? qui sont français par naturalisation
j'ai compris par vos écrits qu'un fils d'un ancien combattant de l'armée Française n'a aucun droit ni pension ni droit a la Nationalité.
ma question est : qu'en est-il du fils d'un Chevalier décoré de la grande chancellerie de la Légion d'honneur .est ce qu'il a des droits ou non? d'un Gendarme ? qui sont français par naturalisation
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1 réponse
Bonjour,
Si ce fils était majeur lorsque son père a été naturalisé français, il n'a aucun droit particulier, puisque l'acquisition de la nationalité française par une personne n'a aucun effet sur ses enfants majeurs.
Si ce fils était mineur lorsque son père a été naturalisé français, il faut qu'il ait été inclus dans le décret de naturalisation de son père.
Si ce fils était majeur lorsque son père a été naturalisé français, il n'a aucun droit particulier, puisque l'acquisition de la nationalité française par une personne n'a aucun effet sur ses enfants majeurs.
Si ce fils était mineur lorsque son père a été naturalisé français, il faut qu'il ait été inclus dans le décret de naturalisation de son père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ajoutons que le fait d'être fils d'un chevalier, d'un gendarme, ou du général Dourakine ne donne aucun droit supplémentaire