Sujet Précédent Sujet Suivant

Locataire préavis sous reserve de...

unemamanenpleindoute - 5 janv. 2019 à 19:22
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 5 janv. 2019 à 19:55
Bonjour,

Voila actuellement locataire je rénove également une maison.
Je devrais (je l'espere) pouvoir emmenager d'ici un mois.... mais qui dit réno dit aussi parfois des surprises.... et comme j'ai deux enfants il est biensur hors de question que je leur inflige un logement peu correct. (je rénove en premier lieu l'étage puis une fois sur place le rdc) bref...

Puis-je? et comment puis-je noter tout cela dans mon préavis de départ??
Genre : sous réserve que la maison est une partie habitable??...... :-{
J'ai 1mois de préavis... avant c'était 3 mois j'aurais été un chouille plus tranquille mais là..

MErci a ceux qui sauront me renseigner au mieu.

Une maman avec beaucoup de doutes...

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
5 janv. 2019 à 19:31
bonsoir,

"J'ai 1mois de préavis... avant c'était 3 mois"
avant quoi ?
Êtes-vous en location meublée ? Le préavis est de 1 mois, mais vous pouvez donner votre congé en mentionnant une date postérieure pour faire l'EDLS et rendre les clés.
Ou en location nue en zone tendue ? Le préavis réduit à 1 mois n'est qu'une possibilité, PAS une obligation.

cdt.
0
Unemamanenpleindoute
5 janv. 2019 à 19:45
C’était 3 mois avant y’a quelques années et toutes la ville est maintenant passée à 1mois de préavis... j’ai pris mon logement en juillet 2017 donc sa c’est fait avant.....

Donc si je comprends bien c’est 1 mois minimum mais j’en peux très bien mettre un mois et demi par exemple c’est bien sa?

Mais au cas où? Au je le droit d’y mettre « une clause »?

Cordialement
0
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391 > Unemamanenpleindoute
5 janv. 2019 à 19:55
je suppose que vous voulez dire que votre ville est passée en "zone tendue" et que vous avez une location nue....
Vous pouvez mentionner la date que vous voulez du moment qu'elle est postérieure à 1 mois à partir de la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé... que vous ne pouvez pas connaître d'avance si vous donnez votre congé par courrier R+AR. Vous ne pouvez le savoir que pour une remise en main propre ou si vous mandatez un huissier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Pensez à proposer dans votre courrier date et créneaux horaires pour faire l'EDLS et rendre les clés.

Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, pour se terminer à la date que vous mentionnerez, pourvu qu'elle soit > à 1 mois à partir de la réception.

Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 5 janv. 2019 à 19:48
Bonsoir,

Mais si vous voulez un délai de préavis plus long, vous pouvez le préciser sur votre lettre de congé. Vous pouvez parfaitement donner votre congé maintenant, en précisant que votre départ sera effectif au 15 mars, par exemple.

Le mois de préavis pour les zones tendues, c'est un délai minimum que doit respecter le locataire. Rien ne l'empêche de prévoir plus !

Cdlt
Val
0

Discussions similaires

Portée juridique de la mention "sous reserve de ..."
Jmcris -
fanchb29 -

1 réponse
devis sous réserve çà engage à quoi?
papyja -
jak67 -

1 réponse
Devis garagiste « sous réserve »
Tat299300 -
Ulysse5818 -

1 réponse
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
Travaux supplémentaires non compris dans le devis
Solorsano -
Solorsano -

7 réponses