Devis signé avec clause sous reserve de crédit

jean744 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2014 - 1 févr. 2014 à 22:08
jean744 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2014 - 1 févr. 2014 à 22:14
Bonjour,

j'ai signé un devis en toute connaissance de cause, en marquant bien en manuscrit "sous réserve d'accord de prêt"

J'ai eu un retour négatif de ma banque, j'ai donc prévenue l'entreprise par mail et téléphone avec le justificatif de la banque.

Elle fait tout pour me garder (payement étalé dans le temps, faire qu'une partie des travaux,..)

Je leur avait donner un chèque d'acompte, est-ce qu'elle a le droit de l'encaisser ?

Cordialement

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
1 févr. 2014 à 22:12
Bonsoir,

L'acompte s'il est encaissé doit être remboursé. Laissez tomber mail et téléphone, faites un courrier recommandé AR pour vous rétracter au motif du rejet du prêt.

Cordialement
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